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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
69739747cdc6046d476f5654
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le commissaire de justice a également constaté que « le mur a été monté à une distance de 7 centimètres du mur du garage ».
Source officielle3e chambre civile
6780badef25437b69df75b2a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
- Le rapport d'expertise fait état de la nécessité d'entreprendre des travaux, qui peuvent être soit une réfection du mur en tant que mur de soutènement ou soit un renforcement du mur existant qui serait
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
651fa544c601f0831899169b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le mur est recouvert de lierre sur toute sa surface du côté de Mme [E]. Le mur est prolongé d'un mur surélevé par rapport au premier mur.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163920dc171f9a1fe14c660
26 janvier 2011
26 janvier 2011
l'installation de câbles enterrés sur la propriété du syndicat et le mur restauré, le syndicat affirmant pour sa part la nature mitoyenne du mur.
Source officielleChambre Sociale
651fa5bdc601f08318991995
3 octobre 2023
3 octobre 2023
mobilité rédigée ainsi : 'Pour des raisons touchant à l'organisation et au fonctionnement de l'entreprise et compte tenu des fonctions exercées par le salarié, la société se réserve la possibilité de muter
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00859_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
de l'article 39 du code général des impôts ; - l'administration fiscale a méconnu la doctrine référencée BOI-BIC-PROV-40-20 ; - elle a méconnu la réponse ministérielle à une question du député Mutter
Source officielle1ère Chambre
62c52999a2c4236379079b86
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par ailleurs, il ne ressort d'aucune pièce que l'échafaudage devait prendre appui sur le mur mitoyen très ancien et mal entretenu. Seuls les matériaux devaient transiter par dessus le mur.
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdca
20 mai 2008
20 mai 2008
La banquette à la base du mur est parfaitement stable. Le mur n'a pas été déchaussé...
Source officielle3e chambre civile
633fc318e633183e2ee17a40
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En l'espèce, si, ainsi que relevé par le tribunal, Monsieur [W] [Y], qui prétend que le mur litigieux serait privatif, verse aux débats son titre de propriété qui ne fait pas mention du mur litigieux et
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fdbd401700df4b306312b17
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Par contre, le mur de clôture désigné (b) pour sa partie en pointe jouxtant le mur (c) est situé sur la propriété de Mme Y... X... Isabelle.
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fd2
13 décembre 2006
13 décembre 2006
L'huissier constate qu'il existe une petite borne dans l'alignement du mur et que la dalle en ciment s'avance entre la limite déterminée par la borne et la clôture de Monsieur BLIN.Le mur, par contre,
Source officielle2ème Chambre
635236df8c924eadffcc489e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[Z] [C] et le sol est maintenu par deux murs de soutènement entièrement situés sur le fonds [B]. Ce double mur de soutènement présentant en 2020 des fissures qui semblaient s'aggraver, M.
Source officielle1ere Chambre
653760f9974d258318455127
23 octobre 2023
23 octobre 2023
sur le mur Les époux [Z] reconnaissent avoir procédé au crépissage du mur appartenant aux époux [E] donnant sur leur fonds sans les avoir prévenus ni tenté d'obtenir leur autorisation.
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3d8
25 février 2008
25 février 2008
Sur le fond, ils exposent que le mur litigieux était à l'origine un mur mitoyen, de sorte que le nouveau mur bénéficie de la présomption de mitoyenneté en application de l'article 653 du code civil, ajoutant
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93325
27 mai 2016
27 mai 2016
* * * Monsieur Z... ayant édifié un mur en parpaing adossé contre le mur privatif appartenant aux époux X..., ainsi qu'une chape en béton, par acte délivré le 13 août 2009, Monsieur et Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6b1
9 mai 2012
9 mai 2012
Il soutient que ce mur ne cause aucun préjudice à Monsieur Antoine Y....
Source officielle3ème chambre
63b677aba853827c9026d2d4
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Mme [P] a fait réaliser un devis de réfection du mur par la SAS Chevrin-Geli le 17 décembre 2020 laquelle soutient que les travaux d'enrochement ont recouvert les fondations du mur à reconstruire au contraire
Source officielleChambre 1 A
662b43b6fe25450008314810
24 avril 2024
24 avril 2024
CONDAMNER la société MUNTERS aux entiers frais et dépens de première instance et d'appel'. La SAS MUNTERS FRANCE s'est constituée intimée le 05 octobre 2022.
Source officielle2ème chambre section A
65b365b51d7564000872e069
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Selon l'article 658 du Code civil tout copropriétaire d'un mur mitoyen peut exhausser ledit mur mais à ses seuls frais.
Source officielle4e Chambre B
61625101929f6bffa995b3b0
9 janvier 2014
9 janvier 2014
Sur le terrain existe un mur séparant du nord au sud le fonds de Monsieur [F] de celui de la SCI.
Source officiellePage 24 sur 1153