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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd8573f
17 septembre 2001
17 septembre 2001
ZI Les Béthunes 95310 ST OUEN L'AUMONE représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me A..., avocat au barreau d'AUXERRE S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be81
28 mai 2008
28 mai 2008
ROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C 129, plaidant pour BEAUSSIER INTIMEES SOCIETE MAROTTE prise en la personne de ses représentants légaux 47 Rue Eugène Berthoud 93400 ST OUEN
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90740
9 janvier 2013
9 janvier 2013
CHATEAU Représentant : Me Maryline MOLINIER (avocat au barreau de RODEZ) INTIMEE : SARL BOU MATIC EUROPE prise en la personne de son représentant légal 9 avenue du vert Galant BP 47066 SAINT OUEN
Source officielle6e chambre
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15 décembre 2015
15 décembre 2015
La société BUREAU VERITAS LABORATOIRES a, certes, apporté un soutien logistique à la société EUROFINS, par la mise à disposition de ses locaux (loués selon un contrat de bail) de SAINT OUEN L'AUMONE jusqu'au
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd8838b
3 mars 2006
3 mars 2006
SAVEMA SERVICES ET ASSISTANCE ELECTROMENAGER 5/7, rue des Béthunes 95310 SAINT OUEN L'AUMONE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège APPELANTE
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894e2
6 septembre 2007
6 septembre 2007
COFATHEC SERVICES prise en la personne de ses représentants légaux 155, boulevard Victor Hugo 93400 SAINT OUEN représentée par Me Vincent BERTHAULT, Avocat au Barreau de RENNES INTIMES ET APPELANTS
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ace
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Pont Petit 95310 ST OUEN L'AUMONE M. Bertrand E... ... 95450 THEMERICOURT Mme Catherine F... ... 95520 OSNY M. Driss G... ... 92700 COLOMBES Mme Thi Loan H... ...
Source officielleChambre civile 1-6
6960acddcdc6046d47b779d4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
dénoncé le 02 février suivant), la société Lofoten a fait pratiquer une saisie conservatoire sur les comptes de la société Atha Bâtiment dans les livres de la société Bred Banque Populaire Paris Saint-Ouen
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
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16 mai 2022
16 mai 2022
, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, Représentée par Me Violaine ETCHEVERRY, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [Z] [E] Domicilié 17 rue de la Clef des Champs 93400 SAINT-OUEN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61627773a2bc6369e8386d6f
31 octobre 2013
31 octobre 2013
[F] apprenant par ouie-dire la tenue de la réunion régionale annuelle marketing de 2011, avant de voir sa réservation annulée par mail du 14 juin 2011 par l'assistante du Président M. [L] [V].
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6036df38a5d1497cdf010eaf
9 juillet 2015
9 juillet 2015
adressé à la CFDT, son directeur régional a confirmé que l'obtention du treizième mois pour les agents affectés sur les chantiers L'OREAL suivants ' CAMPUS PARIS/RUE ROYALE, CAMPUS DCA, CAMPUS SAINT OUEN
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9254f
18 juin 2015
18 juin 2015
Martine, née SAULZE, née le 24 avril 1952 à SAINT OUEN 93400 demeurant 2 bis... et 30...-75014 PARIS 14 Représentés tous deux par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat
Source officielleCh. Sociale -Section B
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1 septembre 2022
1 septembre 2022
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 30 octobre 2020 suivant déclaration d'appel du 30 novembre 2020 APPELANT : Monsieur [A] [G] né le 09 septembre 1964 à SAINT- OUEN
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6968e596cdc6046d4764ad1f
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[Z] et Mme [W] [V] ont conclu un Pacte Civil de Solidarité (ci-après PACS) le 22 décembre 2011, enregistré le même jour au greffe du tribunal d'instance de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis).
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6288823dedb9a9057d0d2957
18 mai 2022
18 mai 2022
[IZ] [V], né le 22 septembre 1946 à VERSAILLES, de nationalité française, domicilié 36, rue des Sablons 95310 SAINT-OUEN L'AUMÔNE M.
Source officielleChambre 4-1
6610e5db74ef9f00086f63b2
5 avril 2024
5 avril 2024
Ils sont choisis de façon à éliminer le risque pour l'ouie ou à le réduire le plus possible. L'employeur vérifie l'efficacité des mesures prises.
Source officielle1re chambre 1re section
6032a14ff298cc16b9d32deb
15 décembre 2017
15 décembre 2017
plaque de fonte de cheminée entreposée dans la cheminée de la salle à manger et une lanterne en bronze doré entreposée dans la salle à manger "appartenant à la société Alpha antiquités aux puces de Saint Ouen
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6033d13fd6d523834c26f135
27 mars 2017
27 mars 2017
soit presque deux ans après, et il conserve des séquelles caractérisées par une tétraplégie haute avec paralysie diaphragmatique, incontinence totale, seules les activités céphaliques (vue, odorat, ouie
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf07
20 novembre 2008
20 novembre 2008
3o- Monsieur Victor O... ... 78100 ST GERMAIN EN LAYE comparant en personne, assisté de Me Florence BONA, avocat au barreau de PARIS, toque : R100, 4o- Monsieur Nadjib B... ... 93400 SAINT OUEN
Source officielle5e Chambre
61609a5254c6ec55cf7101fa
15 mai 2014
15 mai 2014
I] était reçu le 26 octobre 2006 à [Localité 4] par les responsables d'ALSTOM TRANSPORT qui lui proposaient le poste de ' Tender control Manager ' avec une classification inchangée sur le site de St Ouen
Source officiellePage 24 sur 24