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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffabd7
15 juin 2017
15 juin 2017
Rôle N° 16/10927 SA CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG) C/ [Q] [S] SCP BR ASSOCIES SCI [Adresse 1] SCP [B] - [D] Grosse délivrée le : à : SCP GUEDJ Me PAULET
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b57f
9 avril 2008
9 avril 2008
Greffier, lors des débats : Mme Hélène LILE PALETTE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre. - signé par M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02074_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
, correspondant à un volume des eaux motrices de 0,64 m3/s pour le moulin à farine constitué de trois paires de meule et de 1,89 m3/s pour la papeterie, soit un débit dérivé total de 2,53 m3/s.
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1ac
5 mai 2009
5 mai 2009
G. 07 / 01725 ----------------------- Madeleine Paulette X... C / Me Hélène Y...- Représentant des créanciers de Bertrand Z...
Source officielleChambre Etrangers/HSC
650bde9fbeee0f8318b972e2
31 août 2023
31 août 2023
[X] [O] né le 07 Mars 1990 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Marie-Aude PAULET-PRIGENT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 28 Août 2023
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c955
2 mai 2008
2 mai 2008
L'EARL La Bretonnière fait valoir que la demande de résiliation pour défaut réitéré de paiement de fermage est irrecevable comme étant nouvelle en cause d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc1b
14 septembre 2012
14 septembre 2012
Le 25 janvier 1989, Paulette Lise Annette, veuve X..., née le 15 février 1915, a fait dresser par Maître E..., notaire, un acte de notoriété prescriptive de la parcelle I 190, acte rectifié le 17 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc70
7 mai 2008
7 mai 2008
TURON, Paulette B...ép. COURREGES-VIGNES Régine Z...ép. MENGELLE, Marie-Christine Z... ép. C...
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869ab
2 juillet 2003
2 juillet 2003
En février 1999 il a modifié la désignation des bénéficiaires en cas de décès, en désignant un bénéficiaire en premier rang dont MUTAVIE a refusé de communiquer l'identité à Maître PAILLET, le notaire
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03115_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2024, et un mémoire enregistré le 24 mars 2025, ce dernier non communiqué, la SNC Sarah-Ethan, représentée par Me Paillet, demande
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66ff85a3a4ff9ec259c09603
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par acte du 29 septembre 2020, elle a assigné les époux [F] aux fins de voir condamner ceux-ci au paiement de diverses sommes au titre de l'exécution du contrat.
Source officielle5e chambre Pole social
66878cf305d6f7f678d492e6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, ces palettes sont tombées sur la victime'.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01721_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
B, représenté par Me Paulette Aulibe-Istin, demande à la Cour d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement du Tribunal administratif de Melun du 24 février 2022.
Source officielle5ème chambre sociale PH
678750b8892c83ef59be5a4b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Au cours de votre tournée, vous deviez également charger 16 palettes chez DPS84 pour les livrer à notre client Métro. Or, vous avez laissé une palette de marchandise sur le quai de la plate-forme.
Source officielleChambre commerciale 3-1
6789f237e53fca3659f6730c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de ce paiement avec l'acte de subrogation émis par son assurée.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6883105480821d9a1906fcfb
24 juillet 2025
24 juillet 2025
jeu sa santé et sa sécurité dans sa mission de livraison de colis entre [Localité 8] et [Localité 7]/[Localité 6] établies par les heures supplémentaires récurrentes apparaissant sur ses bulletins de paie
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65a8d6b2e12c85000874b098
17 janvier 2024
17 janvier 2024
de la palettisation, - de gérer la mise à disposition des palettes pour le quai de chargement, - de réceptionner et contrôler les menuiseries finies en fin de chaine, - de charger les camions et s'assurer
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6a22646dcdc6046d47395812
4 juin 2026
4 juin 2026
Le 23 juillet 2020, Monsieur [F] [C] a été victime d'un accident au cours d'un déchargement de palettes, et a été placé en arrêt de travail le jour de cet accident sans reprendre ensuite son activité.
Source officielle2e chambre sociale
6363683e37e31b7f744449a0
2 novembre 2022
2 novembre 2022
, démontrent qu'à aucun moment la charge maximale par palette n'a dépassé les 600 kg recommandés pour l'utilisation de transpalettes manuels.
Source officielleCh. Sociale -Section A
62848fe1498a54057d102da6
17 mai 2022
17 mai 2022
[W]) m'a agressé verbalement et m'a donné des ordres concernant une pile de palettes. Tout en me disant qu'elle n'avait rien à faire là, car j'avais largement le temps de les enlever.
Source officiellePage 24 sur 517