[H] et les propriétaires de parcelles adjacentes, le tribunal a retenu que la parcelle en cause est bien concernée par une servitude de passage, mais que cette servitude ne grève pas le fonds vendu qui

Sur cette liste elle a indiqué les parcelles et biens concernés, la date de la promesse et celle du paiement de la moitié de la commission.

D... est propriétaire indivis des parcelles ZN 16, 40, 41 et 42 ainsi que, par la demande d’opposition initiale au droit de chasse, des autres parcelles concernées.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Agnès MICHEL, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Monsieur David MACOUIN, Conseiller

La SCI CPS [J] est propriétaire de la parcelle limitrophe cadatrée AI n°[Cadastre 2] et a obtenu une autorisation administrative de travaux immobiliers n°22- 585-5/VP/DCA du 09 février 2023 ayant pour

Elle a divisé ce lot en huit parcelles sur lequel elle a fait édifier le même nombre de villas destinées à être vendues en l'état futur d'achèvement.

En cause d'appel, les époux [J]/[Y] invoquant une difficulté d'accès, sollicitent un passage sur le fonds [E] ; ils invoquent un devis établi par la SAS Pirotta-Terrassement le 7 juin 2017 préconisant

D... avait un projet de lotissement sur la parcelle puis en 2005, que la totalité de la vente ne se ferait pas, et que c'est dans ces conditions qu'il avait acheté une parcelle à la famille Z....

Après avoir divisé la parcelle E n° [Cadastre 6] de 5 ha 46 a 60 a en E n° [Cadastre 7] pour 1 ha 88 a 31 ca, d'une part, et E n° [Cadastre 8] pour 3 ha 58 a 29 ca, d'autre part, la commune de [Localité

Juin 1992 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Pascale

INTIME: Monsieur Fréderic X... 98 rue de la Picotière 49000 ANGERS Convoqué, Présent, assisté de Maître Pascal LAURENT, avocat au barreau d'ANGERS.

Représentée par Maître Jeanne-hortense LOUIS (Toque 62), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Clarisse Y... ... 97113 GOURBEYRE Représentée par Maître Pascal NEROME (Toque

Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 24 Février 2012, enregistrée sous le no 10/ 00318 APPELANT : Monsieur Pascal X..

Le juge de l'expropriation a noté lors du transport sur les lieux qu'il disposait d'un accès à la voie publique par un passage terrassé et busé dont l'usage était réservé à l'entretien de la parcelle.

Pascal MATHIS, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

au barreau de CLERMONT-FERRAND substitué par Me Grégoire DE PETIVILLE, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME : Monsieur [M] [A] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Me Pascale

et Lewis) et leur carnet de santé, un ordinateur noir, un tableau bleu grand format avec voiture comportant la mention 'Corsica paradise' de Marcè Lepidi ; un tableau moyen format avec le visage de Pascal

 : Jugement rendu le 02 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Industrie N° RG : 12/00057 Copies exécutoires délivrées à : la SELEURL Pascale