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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868d4
6 mars 2003
6 mars 2003
a également considéré que Monsieur G... était le véritable dirigeant de la SA CHALET CLUB ; Que des fournisseurs de la société, tels Monsieur Jean-Pierre H..., ont déclaré avoir traité avec le "patron
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89fe5
14 décembre 2007
14 décembre 2007
ses prétentions, Monsieur X... produit d'abord deux attestations de Monsieur G... qu'il l'a accompagné à l'entretien préalable au licenciement ; que ce dernier a écrit : « au cours de l'entretien, le patron
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913f4
8 avril 2014
8 avril 2014
par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'EVRY-section Industrie-RG no 12/ 00161 APPELANT Monsieur Eric X... ... 92800 PUTEAUX comparant en personne assisté de Me Jean-François PATOU
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee1e
22 novembre 2011
22 novembre 2011
un dossier " Benefic " ; Considérant que Mme Y...réitère se demande de dommages et intérêts au motif qu'après sa démission des " propos diffamatoires à son encontre " ont été tenus à ses anciens patrons
Source officielleChambre civile
6968fe72cdc6046d4767d439
14 janvier 2026
14 janvier 2026
HECH, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une décision rendue le 09 octobre 2024 par le PRESIDENT DU TJ DE LIMOGES ET : Madame [G] [N], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Carole PAPON
Source officielle20e chambre
642fb7cacece1704f5747ace
6 avril 2023
6 avril 2023
Il a souligné que l'intéressé dispose d'une pièce d'identité roumaine, qu'il avait un logement et qu'il a travaillé, son ancien patron étant prêt à le reprendre, sans pouvoir en justifier.
Source officielle20e chambre
650d319971dfcd831820163e
31 août 2023
31 août 2023
Un entretien difficile, discours diffluent ayant un délire de persécution (famille et patron). Très interprétative, méfiante.
Source officielle2e chambre sociale
627ca8114781dc057dee7a56
11 mai 2022
11 mai 2022
concordantes entre elles ce qui leur donne force et crédit, que Monsieur [K] [X] n'avait exercé dans la société que les seules fonctions de direction, qu'il n'était connu des salariés qu'en sa qualité de 'patron
Source officielleChambre des Urgences
662209789ce1420008389997
17 avril 2024
17 avril 2024
FRAIS immatriculée au RCS d'ORLEANS sous le n° 515 180 842, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Marc PATIN
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6870a3152e3e3b1864ce21ee
25 janvier 2024
25 janvier 2024
À la suite de plusieurs opérations d'expertise, le garage [B] a constaté que les moteurs n'étaient pas en cause et qu'il suffisait de manipuler le pédalier de la commande d'anti-patinage pour permettre
Source officielleRétention_recoursJLD
6598fbde2cd0ee00081f433d
5 janvier 2024
5 janvier 2024
J'étais à [Localité 2] avant, j'étais venu en France pour le travail, je connais un patron à [Localité 4] et moi je travaille sur les chantiers.
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fe2
1 mars 2000
1 mars 2000
MARILLIER du Cabinet GOURDAIN D 1205 Avocat au barreau de PARIS 2 ) Monsieur Mamdouh X... 5, rue de l'Essai, 75005 PARIS INTIME comparant et assisté par Me HELMER Substituant Me PATOU
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61639404ec3936ac10a09f65
16 juin 2010
16 juin 2010
par la société Goudalle à hauteur de 3 500,00 € HT ou 4 186,00 € TC et l'engagement de [M] [Z] de 'régler la somme restante de 34 142,50 € TTC', * une autre expertise amiable menée par le cabinet Patoux
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d0f
23 juin 2006
23 juin 2006
Elle soutient qu'elle établit que le salarié a refusé d'effectuer un travail qu'il avait l'habitude de faire, qu'il a proféré des injures à l'égard de son patron, alors que lui même ne justifie pas de
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aaa
20 novembre 2007
20 novembre 2007
A..., technico-commercial au sein de la société du 9 septembre 2002 au 31 mai 2005 explique que Benoît X... était le "véritable patron", décidant de tout, ayant la signature bancaire, signant les marchés
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac53
22 mars 2007
22 mars 2007
l'exécution du contrat de transport, ni de son inexécution, ni de toutes les conséquences pouvant résulter d'avaries, de chômage, de guerre civile ou étrangère, de grève totale ou partielle, de coalition de patrons
Source officielleCour d'Appel
6253cb37bd3db21cbdd8d1f8
19 juin 2009
19 juin 2009
veuve Z... ... ... 97430 LE TAMPON Représentant : Me Ingrid TAILE-MANIKOM (avocat au barreau de SAINT-DENIS) INTIMÉE : SCI PANIANDY DROBEDE Lieudit Paniandy 97412 BRAS PANON Représentant
Source officielleChambre 4-2
6364ba14e405357f749ea45c
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Monsieur [I] [B], attestent que 'depuis quelques temps' pour le premier, 'depuis le mois d'avril 2014" pour le second, Monsieur [I] 'n'arrête pas de répéter qu'il va mettre aux prud'hommes son connard de patron
Source officielle5ème chambre sociale PH
69f19a39cdc6046d47ede4ba
28 avril 2026
28 avril 2026
Lors de notre retour à la société, le patron nous a mis à pied et nous a remis une convocation pour le 19 avril 2022. Il s'agit d'un rendez-vous pour discuter du possible licenciement.
Source officielleChambre 4-3
696161cecdc6046d47c6dac2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
J'en ai marre d'entendre parler de toi', et de s'être vue reprocher d'avoir aidé une collègue et criant ' ici c'est moi le patron', - d'avoir été mise à l'écart, le directeur ne lui adressant plus la
Source officiellePage 24 sur 95