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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
6879d9fb15cca238af935cba
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière ; Vu les dispositions de l'article 905-2 du code de procédure civile applicables aux procédures d'appel initiées avant le 1er septembre
Source officielleChambre 1-2
660f94e3a40f8b0008cb71b3
4 avril 2024
4 avril 2024
Gilles PACAUD, Président Mme Sophie LEYDIER, Conseillère rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c5ff
12 septembre 2008
12 septembre 2008
MALLET DEMACHY ... 75008 PARIS représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Philippe Y..., avocat au barreau de Paris, toque : R 146 DEFENDEURS A LA REQUETE Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909f8
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Instance de PARIS-RG no 05/ 04/ 2012 DEMANDERESSE A LA REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR OU D'OMISSION MATERIELLE SARL IMMONA 39 rue des Cévennes 75015 PARIS représentée et assistée de Me Rémi PAMART
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162c1ca34defd4c4b3b4611
13 décembre 2012
13 décembre 2012
Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er Février 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/14989 APPELANTS Monsieur [D] [B] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Rémi PAMART
Source officielleChambre 1-2
6364ba95e405357f749ea6c6
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
69cf6a7dcdc6046d47f4aa45
2 avril 2026
2 avril 2026
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
6973a308cdc6046d4770cf63
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Gilles PACAUD, Président Mme Paloma REPARAZ, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-2
642fb562cece1704f5747371
6 avril 2023
6 avril 2023
PACAUD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
6618cef67935f50008be3fd1
11 avril 2024
11 avril 2024
Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur Mme Florence PERRAUT, Conseillère en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.
Source officielleChambre 1-2
6618cef77935f50008be3fdb
11 avril 2024
11 avril 2024
Gilles PACAUD, Président, et Mme Florence PERRAUT, Conseillère, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
66878c9405d6f7f678d48e2e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Gilles PACAUD, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
6780be26780de3a214879ec0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
679336becc9763289b7251d0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Gilles PACAUD, Président, et Mme Angélique NETO, conseillère, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
65aa208ea34ad10008581797
18 janvier 2024
18 janvier 2024
PACAUD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
65449c9fc71a6a83181c8c18
2 novembre 2023
2 novembre 2023
PACAUD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
69fd8233cdc6046d47049ad9
7 mai 2026
7 mai 2026
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Gilles PACAUD, Président de Chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-2
69614f7fcdc6046d47c5a9c2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI, avocat au barreau de NICE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT RECTIFICATIVE Nous, Gilles PACAUD
Source officielleChambre 1-2
69614f81cdc6046d47c5a9fc
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI, avocat au barreau de NICE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT RECTIFICATIVE Nous, Gilles PACAUD
Source officielleChambre 1-2
69614f84cdc6046d47c5aa0e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisitée de Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI, avocat au barreau de NICE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT RECTIFICATIVE Nous, Gilles PACAUD
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