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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
6034a853db94c294660dde61
25 octobre 2016
sous le numéro 779 895 069 représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Chambre civile 1-2
69673877cdc6046d47398191
13 janvier 2026
le 14 Novembre 2024 par le Tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt N° Chambre : N° Section : N° RG : 1123000756 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 13.01.2026 à : Me Philippe
6e Chambre D
60365fe66fc25f015d6629b7
4 novembre 2015
qualité d'administrateur provisoire de la succession de Monsieur [A] [X] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Philippe
Chambre 1-8
67ee19706cff766e94e38a40
2 avril 2025
ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Février 2025 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Philippe
Chambre Commerciale
69749702cdc6046d4788d42d
22 janvier 2026
ACRIPLAST STIQUES (ACRI-PLAST) [Adresse 5] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Philippe BARON de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 04
1ère Chambre
62d79aed71d9f5effbdf2a3c
19 juillet 2022
Philippe VALLEIX, Président M.
4ème Chambre
6789f3b0c2a5bdff9702fefa
16 janvier 2025
Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats
680b18d798bcafcb3a63e04d
24 avril 2025
Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats
659e4a2a5537980008847403
9 janvier 2024
Cour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85294
1 février 2001
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx- 45270 LADON représentée par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Philippe
6253c935bd3db21cbdd87946
17 mars 2005
travaux de maçonnerie en vue de l'aménagement de locaux dans lesquels Monsieur Tayeb X... exploitait un fonds de commerce "de bar-restaurant Licence IV" à l'enseigne "Le Beethoven" situé 9, rue Francis GARNIER
6253c959bd3db21cbdd88052
19 janvier 2006
en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, 230 avenue Jean Jaurès - 59790 RONCHIN représentée par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Philippe
6253caffbd3db21cbdd8c9ee
31 juillet 2008
LA COMPAGNIE D'ASSURANCE QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED prise en la personne de son représentant légal siège social sis 5, rue Anatole France - BP 449 - 98845 NOUMEA CEDEX représentée par Me Philippe
4e Chambre A
615e0d1cc25a97f0381f4bc7
23 octobre 2014
Adresse 9] Madame [I] [K] demeurant [Adresse 2] Monsieur [G] [K] demeurant [Adresse 8] Monsieur [H] [K] demeurant [Adresse 5] Monsieur [E] [K] demeurant [Adresse 6] représentés par Me Philippe-Laurent
Chambre civile
69ce069dcdc6046d47d369ed
1 avril 2026
l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Madame [T] [C] épouse [W] née le 14 Novembre 1947 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe
69673abacdc6046d4739a93f
Me Fabienne BALADINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0744 **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Octobre 2025, Monsieur Philippe
1re chambre 2e section
63d0d65381a7b805de12b82d
24 janvier 2023
de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Octobre 2022, Monsieur Jean-Yves PINOY, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Philippe
627b564676c5d9057df80374
10 mai 2022
indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer et des charges, jusqu'à la libération définitive des lieux, - autoriser le transfert et la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant
3ème Chambre Commerciale
670f585c4ad0d5ee7d7e5d7e
15 octobre 2024
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Madame [F] [N] épouse [N] née le 28 Mai 1979 à [Localité 11] (27) [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Philippe
6684eb1da0de54ff609f8136
2 juillet 2024
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 2 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Philippe
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