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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
688af896aac506b5d705d049
21 octobre 2023
21 octobre 2023
[V] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Grosse délivrée le à Selarl Vajou SCP L'Hostis Me Levetti SCP BCEP Selarl Leonard Vezian COUR D'APPEL DE NÎMES
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6033077962ecc379d9a7c5f4
28 septembre 2017
28 septembre 2017
Monsieur [E] [L] [Adresse 1] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (Mali) (99) représenté par Me Jean-marie GUILLOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : G0818 substitué par Me Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6031e5f81a05a81f68fabc13
8 juin 2018
8 juin 2018
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 08 JUIN 2018 (n° , 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd8503f
30 juin 2000
30 juin 2000
décembre 1950 à VARANGE VILLE (54) demeurant 4 rue du Belier "LA BOUVERIE" 13 Lotissement Le Chêne Vert 83 520 ROQUEBRUNE SUR ARGENS représenté par la SCP ANDRE & GILLIS, avoués à la Courassisté de Maître GRAS
Source officielleCh. civile et commerciale
62873352c1d4e9057d612f88
19 mai 2022
19 mai 2022
LA MOTTE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée et assistée par Me Philippe BOURGET de la SCP BOURGET, avocat au barreau du HAVRE INTIME : Maître [T] [E] es qualité de mandataire liquidateur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00336_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 10 septembre 2024, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône, représentée par la SELARL BdL Avocats, agissant par Me Philip de Laborie, conclut à la condamnation
Source officielleChambre 1-5
6711fa957603bf88a18844ad
17 octobre 2024
17 octobre 2024
représenté par Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Pierre-Jean LAMBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Roland GRAS
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa73b6868ad1f983844
10 avril 2025
10 avril 2025
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6034c3f09b10abaee7318023
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Localité 1] (Maroc) représenté par Me Bénédicte ROLLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0028 INTIMEE Société FEDERAL EXPRESS CORPORATION [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162e4f07797cdb2f7583cc5
28 septembre 2012
28 septembre 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2012 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d7d
29 septembre 2006
29 septembre 2006
3014) suivant déclaration d'appel en date du 27 MAI 2005 APPELANTE : LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU DEPARTEMENT DE LA REUNION 4, rue Amiral Lacaze 97400 SAINT-DENIS Représentant : la SELARL PHILIPPE
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d335
30 septembre 2009
30 septembre 2009
pour Avocat ET : SOCIÉTÉ ALSACIENNE DE PUBLICATIONS "L'ALSACE - LE PAYS" ayant son siège 18, rue de Thann - 68100 MULHOUSE INTIMÉE Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et Me Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fde6707b1757141650429b9
29 juin 2018
29 juin 2018
INTIMÉ INCIDENT Maître Philippe Y... ès qualités de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la SASU MILLERY ayant son siège social [...] [...]
Source officielle1ère chambre civile B
634f959ab5afe5adfff28aae
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[O] [W] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 9]° (69) [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Assisté de
Source officielle1ère chambre
6618cf137935f50008be43c7
11 avril 2024
11 avril 2024
AXA FRANCE IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 11/04/2024 à Me Valérie Devèze à Me Emmanuelle Vajou à Me Philippe Reche COUR D'APPEL DE NÎMES
Source officielle1ère Chambre
67061e62fde28ee4207113ea
8 octobre 2024
8 octobre 2024
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 8 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe
Source officielle4e chambre civile
642fb660cece1704f574769f
6 avril 2023
6 avril 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03459 - N° Portalis
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd86688
12 novembre 2002
12 novembre 2002
MUSTAPHA X..., ... par Me Bruno DELACHENAL, avoué à la Cour assisté de Me Bertrand GROLEE, avocat au barreau d'ALBERTVILLE Me BOUVET THIERRY MANDATAIRE LIQUIDATEUR A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6710aa4ebe64d7e510244f74
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Philippe GREINER, Conseiller honoraire, DEBATS : A l'audience publique du 29 mai 2024,M.
Source officielleChambre Civile
6789f565b7cff8efb7357693
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Zouaouïa MAGHERBI.
Source officiellePage 24 sur 106