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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8abbd3db21cbdd85e98
9 avril 2002
9 avril 2002
l'entreprise ; Qu'il découle de l'enquête de gendarmerie consécutive à la plainte déposée par ce dernier que ce jour là son employeur et maître d'apprentissage Patrick IRAGNE lui a donné un coup avec un pichet
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163231d3dbed56e5e2c2fb0
3 mars 2011
3 mars 2011
au barreau de PARIS, toque : P 121 INTIMEE La faillite de ITALRICAMBI SRL prise en la personne de son syndic Monsieur [J] [E] né le [Date naissance 3] 1933 à [Localité 6] (Province d'Ascoli Picelo
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00663_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Pichonnier, substituant Me Houyez, représentant la commune de Houdain-Lez-Bavay.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03410_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Enfin, il résulte de l'instruction que le service a appliqué aux ventes de vins un abattement de 10 % correspondant aux pertes de vin vendu au verre et en pichet.
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f097
1 février 2012
1 février 2012
Jugement rendu (e) le 13 Février 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 06/ 01974 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédéric PICHON
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6260f9376d9e13277d6e38b2
20 avril 2022
20 avril 2022
Juillet 2018 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 15/12916 APPELANTS Monsieur [J] [E] né le 15 octobre 1955 au Liban [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric-Michel PICHON
Source officielleChambre sociale
66235ac8aec0e60008fe98ff
18 avril 2024
18 avril 2024
[G] [W] C/ Association MAISON MEDICALE DE GARDE DU PAYS BEAUNOIS C.C.C le 18/04/24 à -Me PICHON Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00615_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 10 juin 2025, le syndicat mixte des stations de Gréolières et de l’Audibergue, représenté par Me Pichon, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la société
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68e5f000940fdbe4ba077783
7 octobre 2025
7 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de Chambre Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, Assesseur : Madame Marie-Line PICHON
Source officielle4ème Chambre
64364d7329c3df04f589a635
11 avril 2023
11 avril 2023
prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 25] [Localité 14] Représentée par Me Martine CAMUS-ROUSSEAU de la SELARL PICHOT - CAMUS-ROUSSEAU, Postulant, avocat au barreau de
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6629f367dc6faf00095888c3
24 avril 2024
24 avril 2024
Grande Instance de Paris - RG n° 18/06612 APPELANTE Madame [K] [J] [C] divorcée [A] née le 18 mars 1946 à [Localité 6] (77) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric-Michel PICHON
Source officielleRéférés du PP
689586145318a824d05b00d0
7 août 2025
7 août 2025
dans la procédure introduite PAR : Monsieur [J] [N] né le 31 Juillet 1960 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Comparant en personne, assisté de Me Valérie DEVEZE de la SCP DEVEZE-PICHON
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6811b1cff1c2315e26d1a0b6
29 avril 2025
29 avril 2025
AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE Président de chambre Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller Assesseur : Madame Marie-Line PICHON
Source officielle3ème chambre
65a0f7ea383a880008fd0919
11 janvier 2024
11 janvier 2024
VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES) Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Marc PICHON
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fd0
29 novembre 2006
29 novembre 2006
avoués à la Cour assisté de Me Bernard F..., avocat au barreau de SAINTES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal MECHICHE, Présidente, Madame Marie-Hélène PICHOT
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fd1
29 novembre 2006
29 novembre 2006
avoué à la Cour assistée de Me Lucien C..., avocat au barreau de BRESSUIRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal MECHICHE, Présidente, Madame Marie-Hélène PICHOT
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897c4
26 septembre 2007
26 septembre 2007
-notamment Mesdames de Z...de SAINT PHAR, BEAUDOIN de KERMEL, DECOSTER MALLET, PICHOT, GONTIER et Messieurs M...
Source officielle15e chambre
615e0df5c25a97f0381f50cc
22 octobre 2014
22 octobre 2014
l'affaire entre : SARL ZÉPHYR [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Arnauld BERNARD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC069 - N° du dossier 1200053 substitué par Me Emilie ISAL-PICHOT
Source officielleCour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8deed
26 mai 2011
26 mai 2011
représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me CIBOT, avocat INTIMES --- = = oO § Oo = =--- Selon
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00285_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
deux mémoires, enregistrés le 18 octobre 2024 et le 8 janvier 2025, ce dernier non-communiqué, Messieurs Bruno Dubois et Philippe Denicourt et la Mutuelle des Architectes Français, représentés par Me Pichon
Source officiellePage 24 sur 34