Par lettre du 30 juillet 2003, M.

[K] soutient avoir travaillé durant les trois années 2018, 2019 et 2020 selon l'horaire suivant (pièce M. 

Le jugement a été notifié par lettres recommandées avec avis de réception signés par M. et Mme [P] le 20 juin 2023.

Cette dernière accueillera son fils durant deux fins de semaine par mois en période scolaire, une fin de semaine sur deux durant les petites vacances scolaires et deux semaines durant les congés d'été

L'expert a déposé son rapport le 12 juin 2013.

1 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2010 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/18018 Décision déférée à la Cour : Recours en annulation d'une sentence arbitrale rendue le 30 juillet

Jean Pierre C..., Mme Yvonne E...veuve C...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence ABGRALL, Président, Madame Pascale CARIOU-DURAND, Conseiller, Madame Marie-Pierre BAGNERIS, Conseiller

A... correspondent au montant des traitements qu’il a perçus durant la période comprise entre les mois de juin 2013 et juillet 2015 durant laquelle il ne s’est pas présenté dans le service au sein duquel

Il fait valoir que depuis juin 2011, il a un nouvel enfant à charge. Au vu des pièces versées au dossier, la situation des parties est la suivante : M.

GS/ MCM Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Grosse délivrée à SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES

Le salarié demande l'annulation des sanctions disciplinaires lui ayant été notifiées le 12 décembre 2011 (mise à pied) et le 31 juillet 2012 (avertissement) et il fait état, à ce propos, de l'absence de

2017 soit le 6 juillet 2017.

Vu les autres pièces du dossier.

En date du 25 juillet 2016, deux contrats ont été conclus : - Un contrat de location entre la société Finatrys, et le Centre Médical La Durance portant sur du matériel de télésurveillance fourni par

née le 10 Octobre 1949 à ORANGE (84100) ... 84200 CARPENTRAS comparant en personne, assistée de la SCP DURAND. B-DURAND.

[O] ; 6° - deux comptes-rendus d'évaluation établis le 25 avril 2017 et le 23 juillet 2018 et un extrait du compte-rendu d'évaluation du 15 mars 2019 (pièce n°30) ; 7° - un courriel adressé le 9

, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante le 21 Juillet 2022 après examen de l'affaire à notre audience du 09 juin 2022 et mise en délibéré : Vu le jugement du 6 juillet 2021 par lequel le juge

La date de cessation des paiements a été initialement fixée au 9 novembre 2011 puis reportée, par un arrêt de la cour d'appel de Versailles du 18 juillet 2013, au 30 juin 2011.

de la procédure de licenciement et un rappel de salaire au titre de la mise à pied à titre conservatoire.