CARNELUTTI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [P] [H] né le 08 Avril 1993 à [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 5] représenté par Me Sandrine PIERI de la SELARL DUMOULIN-PIERI,

Lorsque la résiliation judiciaire est prononcée aux torts de l'employeur, elle produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, et ouvre droit au profit du salarié aux indemnités de

Rôle N° RG 17/20029 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBOCX [C] [Y] épouse [L] [S] [L] C/ [P] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL [A] CONSEIL Me Alexandra

La communication tardive de ses conclusions n°3 et pièces nouvelles ne permettait pas à la SCI SCI PIERRE-DOUMER d'y apporter éventuellement une réponse.

Il résulte des pièces produites aux débats, notamment du questionnaire de synthèse du 23 décembre 2022 exposant le décompte des heures et des comptes détaillés (pièce n°22 intimé), que Maître [G] a facturé

de BASTIA, et de Me Cynthia COSTA-SIGRIST, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Alexandrine Y...épouse Z...

[Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Nicolas RANDRIAMARO de la SELARL RD ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 339 - N° du dossier VP14118 - Représentant : Me Alexandra

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

né le 23 Juillet 1961 à AJACCIO (20000) ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Richard ALEXANDRE, avocat au

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

ZAGO de la SELAS LAWTEC SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de NICE, plaidant Madame [S] [R] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alexandre ZAGO de la SELAS LAWTEC SOCIETE D'AVOCATS, avocat

En l'espèce, il résulte des pièces produites aux débats que Floriane a cessé tout cursus éducatif depuis l'année 2008, et a exercé depuis lors diverses activités, étant précisé que Madame Y... n'a pas

B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 juillet 2022 du tribunal administratif de Lille ; 2°) d'annuler la décision du 4 février 2022 par laquelle

B, représenté par Me Juliette Hebmann et Me Alexandre Ciaudo, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 30 janvier 2023 du tribunal administratif de Lille ; 2°) d'annuler la décision du 26

Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008039423 APPELANTES Madame [D] [I] épouse [E] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me Alexandre

[Adresse 1] [Adresse 1] Assistées de Me Jean-Pierre VERSINI-CAMPINCHI, suibstitué par Me Alexandre MERVEILLE, de la SELARL VERSINI-CAMPINCHI, MERVEILLE ET COLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P454

A cet égard, il ressort des pièces produites au débat que le service dans lequel était affectée Mme [G] est composé de plusieurs salariées dont certaines intervenaient pour le compte de la société Ansamble

CARNELUTTI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [K] [S] né le 13 Novembre 1980 à [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 5] représenté par Me Sandrine PIERI de la SELARL DUMOULIN-PIERI,