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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b81c
27 février 2008
27 février 2008
civile, Attendu que l'état du dossier permet le renvoi de l'affaire devant la Cour ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la Cour pour être plaidée
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c466
18 décembre 2007
18 décembre 2007
nouveau Code de procédure civile, Attendu que l'état du dossier permet le renvoi de l'affaire devant la Cour ; Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la Cour pour être plaidée
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e906
19 octobre 2011
19 octobre 2011
940 du code de procédure civile ; Vu l'article R 516. 3 du code du travail ; Considérant que les parties ont demandé le renvoi de l'affaire ci-dessus visée ; l'affaire n'est pas en état d'être plaidée
Source officielle1ère ch. civile
627ca8b24781dc057dee7d4b
11 mai 2022
11 mai 2022
SAINT LOUIS AVOCATS, avocat au barreau de Paris plaidant par Me TRICAUD COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d8c
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Elle a été plaidée à cette audience du 17 février 2014 et mise en délibéré au 26 mars 2014, délibéré qui a été prorogée jusqu'au 9 avril 2014.
Source officielle1ère ch. civile
6347ac7f29ffd2adfff4f4cf
12 octobre 2022
12 octobre 2022
ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Renaud DE BEZENAC COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
64379e3f9477fe04f5cc6637
12 avril 2023
12 avril 2023
L'affaire a été fixée pour être plaidée devant la chambre 6-5 à l'audience du 20 avril 2023 à 10 heures, avec clôture prévue au 5 avril 2023.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60366f11ee908e0ffeaa5ad2
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Monsieur [E] [U] a fait plaider par son conseil les conclusions visées par le greffe social le 26 mars 2015 tendant à la condamnation de la SAS SILEC CABLE à lui régler : -50 000 euros au titre de la
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162886adafa129e3995180c
24 octobre 2013
24 octobre 2013
Monsieur [C] fait plaider par son conseil les conclusions visées par le greffe le 26 juin 2013 auxquelles la Cour se réfère expressément pour l'exposé des demandes et des moyens.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd86902
6 mai 2003
6 mai 2003
part, ET : Monsieur Albert Y... représenté par Me NARRAN, avoué assisté de la SCP FIDAL AGEN, avocats INTIME D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616340227dbf94c22343c9b2
11 octobre 2011
11 octobre 2011
Un incident est survenu le 8 juillet au cours duquel l'un des associés a demandé à Mme [W] d'aller plaider l'après midi même un dossier d'une collaboratrice, ce qu'elle a refusé ; puis elle s'est vue prescrire
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616355d0bf1fa7f870d29fd1
18 novembre 2010
18 novembre 2010
Elle plaide que la SCI soutient à tort que le bail est un bail avec franchise, laquelle ne figure pas au contrat, que le loyer est un loyer constant puis prédéterminé, qu'on ne peut lui opposer la prescription
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a8d
14 mars 2017
14 mars 2017
commerce de La Roche sur Yon, les a reçus en urgence, a rédigé des conclusions, s'est présentée à l'audience du tribunal de commerce le 8 janvier 2013, puis a rédigé un deuxième jeu de conclusions et plaidé
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d98
25 novembre 2003
25 novembre 2003
FAUGERE L.BELOU (avocats au barreau de CAHORS) INTIME - 2ème APPELANT d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 07
Source officielleCabinet D
652a30977ed1ea831811251e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Façade route : le deck avait été partiellement démonté, en revanche sa structure n'avait pas été retirée et la palissade est restée en place.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65aa2995a34ad10008581bab
18 janvier 2024
18 janvier 2024
* La clôture de la mise en état du dossier a été ordonnée le 20 septembre 2023, l'affaire plaidée le 14 novembre 2023 et mise en délibéré au 18 janvier 2024.
Source officielleChambre Sociale
68e7417dac880aa7ee21f1c2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Madame [H] [L] a été placée en arrêt de travail à compter du 30 septembre 2019.
Source officielleChambre Sociale
68e7417dac880aa7ee21f1c4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Madame [P] [E] a été placée en arrêt de travail à compter du 28 septembre 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85343
30 avril 2001
30 avril 2001
DÉBATS : Monsieur le Président a été entendu en son rapport après avoir constaté l'identité de O, X et D... , O , X et D..., ont été interrogés et ont présenté leurs moyens de défense Maître BERTOLAS a plaidé
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd8553f
30 avril 2001
30 avril 2001
DÉBATS : Monsieur le Président a été entendu en son rapport après avoir constaté l'identité de O, X et D... , O , X et D..., ont été interrogés et ont présenté leurs moyens de défense Maître BERTOLAS a plaidé
Source officiellePage 24 sur 1524