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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
AEDRE ARCHITECTES Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAISc/Société SCCV GAMBETTA COUDOL
5fca312e7dcab99a5e31941d
26 novembre 2020
représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité appelant dans les DA du 06.11.17 (RG 17/6179), 19.12.17 (RG 17/7016) sis [Adresse 5] Représentée par Me Emile PECASTAING substituant Me Emmanuelle
9ème Ch Sécurité Sociale
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6 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Pôle 4 - Chambre 5
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5 avril 2023
[Adresse 10] [Localité 1], Royaume du Danemark Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de Paris, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel
Pôle 5 - Chambre 3
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4 juillet 2024
RG n° 19/08150 APPELANTE Mme [A] [F] veuve [M] née le 17 août 1932 à [Localité 10] (Algérie) [F] EPOUSE DE [M] [U] [Adresse 7] [Localité 5] N° SIRET : 661 049 445 Représentée par Me Richard
5ème chambre sociale PH
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21 janvier 2025
Michel SORIANO, Conseiller Mme Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Cour d'Appel
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3 février 2016
MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 DECEMBRE 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Président de chambre Monsieur Richard
3ème Chambre Commerciale
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12 juillet 2022
représentant légal domicilié es qualité au siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Emmanuelle
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6 septembre 2022
Localité 3] Représentée par Me Serge DESMOTS de la SELEURL SERGE DESMOTS AVOCAT, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : SARL FL.JB [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD
631834d10876004f131a6027
Localité 3] Représentée par Me Serge DESMOTS de la SELEURL SERGE DESMOTS AVOCAT, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : SARL FL.JB [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD
3e chambre civile
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15 janvier 2026
Localité 20] ROYAUME UNI) [Adresse 24] [Adresse 28] [Localité 7] et Madame [M] [C] [L] [O] née le 19 Novembre 1964 à [Localité 19] [Adresse 24] [Adresse 28] [Localité 7] Représenté par Me Iris RICHAUD
5e chambre civile
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15 octobre 2024
de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/004222 du 20/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER), avocat postulant assistée de Me Iris RICHAUD
6684eaf8a0de54ff609f7f04
2 juillet 2024
Michel SORIANO, Conseiller Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
1ère chambre
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7 mai 2026
[L] [R] né le 11 août 1953 à [Localité 3] (86) [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Emmanuelle Vajou de la Selarl LX Nîmes, postulante, avocate au barreau de Nîmes et par Me Jean-Philippe Fourmeaux
2ème chambre section A
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5 mai 2022
Me Pomis Richaud Selarl Lexaoue COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANTS : Madame [Z] [V] Prise tant en sa qualité
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[C] [J] Monsieur [O] [L] né le 26 Mars 1953 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Thierry BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Iris RICHAUD
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3 juillet 2025
QUALICONSULT Copie exécutoire délivrée le à : Selarl LX SCP L'Hostis Selarl Favre de Thierrens Selarl Lamy Pomiès-Richaud Selarl Leonard Vezian COUR D'APPEL DE NÎMES
3e chambre
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19 octobre 2017
Instance de NANTERRE N° Chambre : 01 N° RG : 06/12506 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS Me Claire RICARD
4ème chambre commerciale
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12 janvier 2024
STATION SERVICE DU MONT VENTOUX Grosse délivrée le 12 JANVIER 2024 à Me Philippe BRUZZO Me Emmanuelle VAJOU Me Philippe PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎMES
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16 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS
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6 novembre 2007
LES VERTS SAPINS poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social La Ciglantane Rue Emmanuel Brousse actuellement Avenue de Catalunya 66800 EYNE 66120
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