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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

6610e5f474ef9f00086f6772

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

62c91afcf3eafe9fcf07606c

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

RAVEANE, greffière de chambre EXPOSE DU LITIGE : Mme [C] a été embauchée à compter du 23 avril 2008 par la SELARL Pharmacie De Parisot Fournier en qualité de pharmacienne adjointe, suivant contrat

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6704cb8a2f5f3246ff381696

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

RAVEANE, greffier de chambre EXPOSE DES FAITS ET PROCÉDURE Le 17 décembre 2014, [B] [S] et [E] [O] ont souscrit avec la Sarl Arema Energies immatriculée au Rcs de Toulouse sous le n° 515 193 548

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

662c9501b787c4000862f73f

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

RAVEANE, greffier Exposé des faits et de la procédure M. [K] [T] est propriétaire d'une parcelle n° [Cadastre 2] sise [Adresse 3] (31), mitoyenne de la parcelle n° [Cadastre 1] appartement à M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

662c9502b787c4000862f745

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

RAVEANE, greffier Exposé des faits et de la procédure Par acte du 14 octobre 2015, M. [R] [Z] et Mme [M] [H], son épouse, ont consenti une promesse synallagmatique de vente à M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6014f03b705f330eb91d61ff

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

RAVEANE, greffière de chambre EXPOSE DU LITIGE M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

643106f228558704f52e6c5f

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

RAVEANE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6688de93676b73dd81b974ba

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

RAVEANE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C.

Source officielle
CA

ETRANGERS

653b59fa502b828318c4e77a

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

RAVEANE, greffier, et P.

Source officielle
CA

ETRANGERS

653b59fa502b828318c4e77c

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

RAVEANE, greffière, et P.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

62bfe0e6413a8b69b32bf36d

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

RAVEANE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

650bdf49beee0f8318b97520

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

RAVEANE, greffière de chambre FAITS ET PROCÉDURE: M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

602743869178db17a16a1206

Appel

12 février 2021

12 février 2021

RAVEANE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. PARANT, présidente, et par A.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

662c9502b787c4000862f759

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

RAVEANE, greffier Exposé des faits et de la procédure Selon permis de construire accordé par arrêté du préfet de la Haute Garonne le 24 avril 2017, la société par actions simplifiées (Sas) Novilis

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

662c9503b787c4000862f767

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

600fdfad710da20cddd3148d

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE La société Thales Alenia Space France compte deux établissements situés à [Localité 6] et [Localité 4].

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

62cd0f31e91c8e9fcf0713a3

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

RAVEANE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. ROUGER, président, et par R.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

643106f028558704f52e6c53

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

RAVEANE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

643106f128558704f52e6c57

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

RAVEANE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

643106f228558704f52e6c61

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

RAVEANE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle

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