Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
60343773d55acc28b2f7aa63
19 janvier 2017
19 janvier 2017
[X] de la société Serica sont suffisamment établies par les pièces versées aux débats; qu'elles correspondent à des prestations réelles ; Considérant que les factures émises par la société OBC, dont
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
62c67c8dca9bf26379030965
6 juillet 2022
6 juillet 2022
délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
62c67c91ca9bf2637903096d
6 juillet 2022
6 juillet 2022
à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
62c67c91ca9bf2637903096f
6 juillet 2022
6 juillet 2022
à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6352378c8c924eadffcc4974
20 octobre 2022
20 octobre 2022
- débouter la ville de [Localité 3] de sa demande d'injonction de retour du logement à usage d'habitation, celle-ci étant devenue sans objet du fait de la vente par licitation du bien à la société Serrif
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e8c549ea05a7cd2dcc
26 octobre 2022
26 octobre 2022
à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN
Source officielle1ère Chambre
69613edbcdc6046d47c4956a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
- il ressort du rapport d'expertise du cabinet Serio 25 qu'il y a des ratés de combustion persistants, dont le vendeur avait connaissance du vice affectant le véhicule au moment de la vente.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65321b6f9e4ea48318f5b082
18 octobre 2023
18 octobre 2023
délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e629477fe04f5cc67b3
12 avril 2023
12 avril 2023
à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN
Source officielleChambre 1-11 HO
688afa7cc77b359bab86dc59
29 juillet 2025
29 juillet 2025
* Vu la décision portant admission en hospitalisation complète en urgence de Mme [I] [O] prise par le directeur du [Adresse 5] [Localité 9] le 2 juillet 2025 à la demande de Mme [U] [N], cheffe de serice
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
660e431d0740db0008fa9615
3 avril 2024
3 avril 2024
à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN
Source officielle11e chambre
6032f1767c2ee265463aefd7
26 octobre 2017
26 octobre 2017
* B, une commission mensuelle sur CA PTD matériel & prestations, basée sur le chiffre d'affaires * C, une commission mensuelle sur solutions catalogue * C', une commission ITS mensuelle sur marge SERIANS
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
5fd9cf33fb41df0905e5a9c2
20 novembre 2019
20 novembre 2019
à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616337dd06e11dac7d76d017
26 août 2011
26 août 2011
En vue d'assurer votre reclassement, nous vous avons proposé au médecin du travail (sic), par courrier en date du 2 juillet 2007, plusieurs postes disponibles au serin de notre groupe compatibles avec
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd8991d
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Les travaux de reprise ont nécessité une étude de la SERBA visant à réutiliser au mieux les pieux implantés.
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f8a
24 avril 2007
24 avril 2007
DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise COCCHIELLO, conseiller, nommé en remplacement du président Titulaire empêché Madame Véronique BOISSELET, Conseiller, entendu en son rapport Mme Elisabeth SERRIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9254a
16 juin 2015
16 juin 2015
B..., apprenti mécanicien automobile au sein de l'entreprise : « Lorsque je serrais mon bras inférieur côté gauche voiture au sol, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01813_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
numéros " ID Number " figurant sur les documents établis le 6 mai 2021 diffèrent de ceux inscrits sur ceux datés du 19 novembre 2019, que les codes-barres apposés sous la mention imprimée " computer serial
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA00958_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Béthune a confié la maîtrise d'œuvre des travaux de réhabilitation du centre aquatique communal à un groupement solidaire constitué des sociétés Sarea, mandataire, Leblanc, BET Berim et Mercier et Serial
Source officielle4ème Chambre
69f43787cdc6046d472d37d3
30 avril 2026
30 avril 2026
Représentée par Me Christophe BAILLY de la SELAS AVOLITIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES * * * EXPOSÉ DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE La société SCCV Soprim Bretagne et la société Seri
Source officiellePage 24 sur 30