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666 résultats pour « Sadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04274_20250224

Admin. Appel

24 février 2025

24 février 2025

prévaut de la durée de son séjour en France depuis le mois de juillet 2016, de son insertion professionnelle et de la présence sur le territoire de ses deux frères, Hadji Sy, de nationalité française, et Sada

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

62c5293ba2c42363790795b6

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

) prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Erwan VIMONT, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Nawel SAADI

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61637733f6919f4eda2c3837

Appel

12 janvier 2011

12 janvier 2011

10] 4°) Madame [Z] [S] veuve [K] née le [Date naissance 6] 1956 en ALGÉRIE [Adresse 7] [Localité 10] représentés par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistés de Me Fatiha SAADI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c37

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

Comparant en personne, INTIMES :CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LA GUADELOUPE 25 rue Sadi Carnot 97110 POINTE-A-PITRE Représenté par M. le Bâtonnier A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3dbd3db21cbdd8d296

Appel

2 décembre 2009

2 décembre 2009

BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, ayant la SELARL LEGIS CONSEIL, avocats au barreau de GRASSE VILLE DU CANNET, représenté par son Maire en exercice domicilié en cette qualité sis., Hôtel de Ville-Boulevard Sadi

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e078bacdc6046d4769c4bc

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Je sais que je dois quitter le territoire, j'attends de pouvoir reconnaître mon fils et je quitte la France. J'ai un passeport ici en France, il est à [Localité 3].

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

64534cc337f394d0f8f66620

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

La fin de non-recevoir de la compagnie Sada ne peut qu'être rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be27

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

P. 533 75725 PARIS CEDEX 15 Rep / assistant : la SCP LA SADE CLUSAN (avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE) DÉFENDEUR AU RENVOI DE CASSATION APPELANT INCIDENT d'autre part, A rendu l'arrêt

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a1fba34cdc6046d47e94445

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé à effet au 1 er octobre 1997, la SAGI, aux droits de laquelle vient la SA Régie immobilière de la Ville de [Localité 3]( RIVP) , a donné à

Source officielle
CA

Chambre 3-1

626b803ad1fb03057d9a4dea

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

APPELANTES Société LA REGIE DES PORTS RAPHAELOIS, dont le siège social est sis 26, place Sadi Carnot - 83700 SAINT RAPHAEL représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat

Source officielle
CA

ETRANGERS

64cc95220fec5dd96933f950

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

qu'il s'agisse de refoulement à l'arrivée à la frontière (CEDH 30 oct. 1991, Vilvarajah et autres c/ Royaume-Uni) ou d'expulsion (CEDH 20 mars 1991, Cruz Varas et autres c/ Suisse, CEDH, 20 mars 1991, ; Saadi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87eb7

Appel

28 février 2006

28 février 2006

rue de l'Atlas 75019 PARIS Monsieur Jean-Marc B... 49, avenue de Stalingrad Tour Pollux - appt 251 93170 BAGNOLET Monsieur Jean-Pierre C... 5, rue Corbineau 75012 PARIS Monsieur Patrick D... 7, villa Sadi

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CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c25c

Appel

23 juin 2008

23 juin 2008

1960 à STEENWERCK demeurant... 59267 PROVILLE représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour INTIMÉES CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU CATEAU ayant son siège social 10 place Sadi

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CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5bc

Appel

1 septembre 2011

1 septembre 2011

né le 07 Mai 1971 à LILLE (59000) demeurant 65 rue Sadi Carnot-Appt R 02-59810 LESQUIN représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Marieke BUVAT, avocat au barreau de

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2 e chambre civile

63b7ccc66b63637c907b7a6d

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

B] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 8] (95) domiciliée : [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Laurence GRENIER-GUIGNARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE assistée de Me Sadia

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CA

Chambre civile 1-2

662b440afe25450008314d70

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

3] Représentant : Maître Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2371330 Représentant : Maître Valérie SAADA

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CA

Chambre civile TGI

680c6dcbfe1a38d696f20fe4

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

SAINT DENIS en date du 22 NOVEMBRE 2022 suivant déclaration d'appel en date du 23 FEVRIER 2023 RG n° APPELANT : Monsieur [J] [K] [N] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Samia SADAR-DITTOO

Source officielle
CA

Chambre 1-2

67ef71648d5c08d4a262e5ee

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

L'expertise a été étendue, par ordonnance en date du 17 octobre 2024, rendue par le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice, à Mme [Y] [S], Mme [Z] [L], la SASU FMZK BTP et la SA SADA SA Défense

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162af129547460d26ddb65f

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

INTIMÉS Me [G] [B] ès-qualités de Mandataire liquidateur de la SARL VIRAGES [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Patrick BERJAUD, avocat au barreau de PARIS, K0110 substitué par Me Nadège SADO

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CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bd1

Appel

1 octobre 2003

1 octobre 2003

Madame Saada G. représentés par Me Jean-Michel BURG, avoué assistés de Me Fatima TEREA, avocat (bénéficient d'une aide juridictionnelle Totale numéro 00/1420 du 13/09/2000 accordée par le bureau d'aide

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