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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA04274_20250224
24 février 2025
prévaut de la durée de son séjour en France depuis le mois de juillet 2016, de son insertion professionnelle et de la présence sur le territoire de ses deux frères, Hadji Sy, de nationalité française, et Sada
CHAMBRE SOCIALE
62c5293ba2c42363790795b6
5 juillet 2022
) prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Erwan VIMONT, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Nawel SAADI
Pôle 3 - Chambre 1
61637733f6919f4eda2c3837
12 janvier 2011
10] 4°) Madame [Z] [S] veuve [K] née le [Date naissance 6] 1956 en ALGÉRIE [Adresse 7] [Localité 10] représentés par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistés de Me Fatiha SAADI
Cour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c37
25 janvier 2007
Comparant en personne, INTIMES :CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LA GUADELOUPE 25 rue Sadi Carnot 97110 POINTE-A-PITRE Représenté par M. le Bâtonnier A...
6253cb3dbd3db21cbdd8d296
2 décembre 2009
BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, ayant la SELARL LEGIS CONSEIL, avocats au barreau de GRASSE VILLE DU CANNET, représenté par son Maire en exercice domicilié en cette qualité sis., Hôtel de Ville-Boulevard Sadi
Rétention Administrative
69e078bacdc6046d4769c4bc
10 avril 2026
Je sais que je dois quitter le territoire, j'attends de pouvoir reconnaître mon fils et je quitte la France. J'ai un passeport ici en France, il est à [Localité 3].
4ème chambre commerciale
64534cc337f394d0f8f66620
3 mai 2023
La fin de non-recevoir de la compagnie Sada ne peut qu'être rejetée.
6253cabcbd3db21cbdd8be27
12 septembre 2006
P. 533 75725 PARIS CEDEX 15 Rep / assistant : la SCP LA SADE CLUSAN (avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE) DÉFENDEUR AU RENVOI DE CASSATION APPELANT INCIDENT d'autre part, A rendu l'arrêt
Pôle 4 - Chambre 4
6a1fba34cdc6046d47e94445
2 juin 2026
. *** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé à effet au 1 er octobre 1997, la SAGI, aux droits de laquelle vient la SA Régie immobilière de la Ville de [Localité 3]( RIVP) , a donné à
Chambre 3-1
626b803ad1fb03057d9a4dea
28 avril 2022
APPELANTES Société LA REGIE DES PORTS RAPHAELOIS, dont le siège social est sis 26, place Sadi Carnot - 83700 SAINT RAPHAEL représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat
ETRANGERS
64cc95220fec5dd96933f950
28 juillet 2023
qu'il s'agisse de refoulement à l'arrivée à la frontière (CEDH 30 oct. 1991, Vilvarajah et autres c/ Royaume-Uni) ou d'expulsion (CEDH 20 mars 1991, Cruz Varas et autres c/ Suisse, CEDH, 20 mars 1991, ; Saadi
6253c950bd3db21cbdd87eb7
28 février 2006
rue de l'Atlas 75019 PARIS Monsieur Jean-Marc B... 49, avenue de Stalingrad Tour Pollux - appt 251 93170 BAGNOLET Monsieur Jean-Pierre C... 5, rue Corbineau 75012 PARIS Monsieur Patrick D... 7, villa Sadi
6253cacfbd3db21cbdd8c25c
23 juin 2008
1960 à STEENWERCK demeurant... 59267 PROVILLE représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour INTIMÉES CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU CATEAU ayant son siège social 10 place Sadi
6253cbd0bd3db21cbdd8e5bc
1 septembre 2011
né le 07 Mai 1971 à LILLE (59000) demeurant 65 rue Sadi Carnot-Appt R 02-59810 LESQUIN représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Marieke BUVAT, avocat au barreau de
2 e chambre civile
63b7ccc66b63637c907b7a6d
5 janvier 2023
B] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 8] (95) domiciliée : [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Laurence GRENIER-GUIGNARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE assistée de Me Sadia
Chambre civile 1-2
662b440afe25450008314d70
25 avril 2024
3] Représentant : Maître Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2371330 Représentant : Maître Valérie SAADA
Chambre civile TGI
680c6dcbfe1a38d696f20fe4
25 avril 2025
SAINT DENIS en date du 22 NOVEMBRE 2022 suivant déclaration d'appel en date du 23 FEVRIER 2023 RG n° APPELANT : Monsieur [J] [K] [N] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Samia SADAR-DITTOO
Chambre 1-2
67ef71648d5c08d4a262e5ee
3 avril 2025
L'expertise a été étendue, par ordonnance en date du 17 octobre 2024, rendue par le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice, à Mme [Y] [S], Mme [Z] [L], la SASU FMZK BTP et la SA SADA SA Défense
Pôle 6 - Chambre 9
6162af129547460d26ddb65f
19 décembre 2012
INTIMÉS Me [G] [B] ès-qualités de Mandataire liquidateur de la SARL VIRAGES [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Patrick BERJAUD, avocat au barreau de PARIS, K0110 substitué par Me Nadège SADO
6253c8efbd3db21cbdd86bd1
1 octobre 2003
Madame Saada G. représentés par Me Jean-Michel BURG, avoué assistés de Me Fatima TEREA, avocat (bénéficient d'une aide juridictionnelle Totale numéro 00/1420 du 13/09/2000 accordée par le bureau d'aide
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