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[M] [G] tendant à voir prononcer la décharge de son obligation à payer la somme de 19.461.119,66 € résultant du commandement de payer valant saisie du 11 mai 2015.

de [Localité 1] selon procès-verbaux de saisie du 12 mars 2024 dénoncés le 20 mars 2024 ; - cantonné ces saisies à la somme à titre principal de 134 339,77 euros et dit qu'elles ne produiront effet qu'à

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d'instruction du pôle financier de Paris, auprès de la JIRS de Paris et de celle de Marseille, - procédure d'appel devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, - diverses requêtes en saisie

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie

conservatoires, le président du tribunal de commerce a réduit le quantum de la saisie tout en maintenant la saisie ; - les pièces qu'elle verse établissent la réalité de la mesure de saisie conservatoire

[J] [F], un commandement aux fins de saisie-vente ; - le 28 mars 2019, à la société [1] une saisie des droits d'associés au titre des parts sociales détenues par M.

Cette saisie, qui s'est révélée infructueuse, a été dénoncée à la débitrice le 10 avril 2024.

Elle en déduit que la saisie est dépourvue de base légale et abusive.

appel d'une décision du JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 2] en date du 12 février 2026 [RG N° 25/00024] Code affaire : 78F - Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie

de telle sorte qu'une saillie de chacun des cylindres est entourée de tous côtés, à l'interstice des cylindres, par des saillies de l'autre cylindre, chacune des saillies d'un cylindre étant décalée axialement

Il ressort du jugement du juge de l'exécution que les commandements aux fins de saisie-vente portent sur deux créances, l'une relative à un prêt immobilier conclu par acte authentique le 26 mai 2016 et

Par un commandement de payer aux 'ns de saisie immobilière du l3 novembre 2024, la société Crédit Logement a saisi les droits réels de M.

[R] a fait pratiquer une saisie conservatoire d'une valeur de 49 000 euros entre les mains de la société GMF Vie.

saisi par les services de la maison d'arrêt de Strasbourg, adressé par la Cour européenne des droits de l'homme à son client incarcéré à la maison d'arrêt de Mulhouse, à savoir : 1) la décision de saisie

par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de Val De Reuil : 1) les décisions ayant ordonné la saisie

Le 29 mai 2026 la cour d'appel de Versailles s'est saisie d'office aux fins de rectification de l'erreur materielle affectant le chapeau de l'arrêt n°91 rendu le 18 février 2026.