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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
66a9d38105566a2f16fd86fb
30 juillet 2024
CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JUILLET 2024 APPELANTE : La SAMCV SMABTP N° SIRET : 775 684 764 [Adresse 7] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean
67061e35fde28ee420711107
8 octobre 2024
ALLIANZ IARD N° SIRET : 542 110 291 [Adresse 1] [Localité 18] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean-Michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Jean-Marie
6809c9341f1ed98b447f434a
22 avril 2025
([87]), ès qualités de tuteur de [W] [G], né le [Date naissance 21] 1958 à [Localité 80] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 74] [Localité 11] représenté et assisté de Me Jean-jacques
Ch civ. 1-4 copropriété
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3 juillet 2024
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Christine BLANCHARD-MASI de la SELARL CALICE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 10 et Me Jean-Pierre
2ème chambre section A
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28 mai 2026
siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Marie MAZARS-KUSEL de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Jean-pierre
Chambre 1-6
65b35ad61d7564000872db96
25 janvier 2024
d'assurance GMF ASSURANCES, demeurant [Adresse 4] représentée et assistée par Me Olivia DUFLOT de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Ingrid SALOMONE
68ef2dbf8a85971c3ac2008a
14 octobre 2025
bien que régulièrement assignée La Mutuelle COMPLEVIE N° RCS 780 716 197 [Adresse 13] [Adresse 17] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Jean-Jacques
63d0d58681a7b805de12b4bb
24 janvier 2023
D'AGGLOMERATION LE COTENTIN ayant pour nom commercial presqu'île habitat, N° SIRET : 275 000 016 [Adresse 1] [Localité 11] pris en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Jean-Jacques
6451fae048616ed0f8cd4f22
2 mai 2023
représentée et assistée de Me Etienne HELLOT, avocat au barreau de CAEN INTIMÉS : Madame [D] [G] née le 01 Octobre 1959 à [Localité 14] [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée de Me Jean-Jacques
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d'assurances mutuelles dont le siège social est [Adresse 5] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Jean
67ef6c8c9a9834ffd825fb95
3 avril 2025
d'assurances mutuelles L'AUXILIAIRE, Société d'assurances mutuelles prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Jean
10e Chambre
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26 mai 2016
FIORENTINI-GATTI, avocat au barreau de MARSEILLE Office National des Indemnisations des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) [Adresse 6] représenté par Me Jean-François
Pôle 1 - Chambre 5
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6 mai 2026
SELAS SELAS ARKARA AVOCATS SDPE, avocat au barreau de PARIS, toque : P418 à DÉFENDERESSES Madame [X] [J] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Corentin PION de la SELARL JEAN-PIMOR
CHAMBRE 1 SECTION 2
6a1a76bccdc6046d47750870
La société [Y] a appris que la société Authentic [C] aurait un stand de présentation lors du salon du notariat (TECHNOT), le 17 juin 2021.
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