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474 résultats pour « Salomon Jean »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

66a9d38105566a2f16fd86fb

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JUILLET 2024 APPELANTE : La SAMCV SMABTP N° SIRET : 775 684 764 [Adresse 7] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67061e35fde28ee420711107

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ALLIANZ IARD N° SIRET : 542 110 291 [Adresse 1] [Localité 18] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean-Michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Jean-Marie

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6809c9341f1ed98b447f434a

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

([87]), ès qualités de tuteur de [W] [G], né le [Date naissance 21] 1958 à [Localité 80] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 74] [Localité 11] représenté et assisté de Me Jean-jacques

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6688de95676b73dd81b974ca

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Christine BLANCHARD-MASI de la SELARL CALICE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 10 et Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a19287acdc6046d47543a2c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Marie MAZARS-KUSEL de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Jean-pierre

Source officielle
CA

Chambre 1-6

65b35ad61d7564000872db96

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

d'assurance GMF ASSURANCES, demeurant [Adresse 4] représentée et assistée par Me Olivia DUFLOT de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Ingrid SALOMONE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68ef2dbf8a85971c3ac2008a

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

bien que régulièrement assignée La Mutuelle COMPLEVIE N° RCS 780 716 197 [Adresse 13] [Adresse 17] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Jean-Jacques

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63d0d58681a7b805de12b4bb

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

D'AGGLOMERATION LE COTENTIN ayant pour nom commercial presqu'île habitat, N° SIRET : 275 000 016 [Adresse 1] [Localité 11] pris en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Jean-Jacques

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6451fae048616ed0f8cd4f22

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

représentée et assistée de Me Etienne HELLOT, avocat au barreau de CAEN INTIMÉS : Madame [D] [G] née le 01 Octobre 1959 à [Localité 14] [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée de Me Jean-Jacques

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a192872cdc6046d475436ba

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

d'assurances mutuelles dont le siège social est [Adresse 5] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Jean

Source officielle
CA

2ème chambre section A

67ef6c8c9a9834ffd825fb95

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

d'assurances mutuelles L'AUXILIAIRE, Société d'assurances mutuelles prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Jean

Source officielle
CA

10e Chambre

60353ffbda5ea469b468bd45

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

FIORENTINI-GATTI, avocat au barreau de MARSEILLE Office National des Indemnisations des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) [Adresse 6] représenté par Me Jean-François

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc21b0cdc6046d47e13e64

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

SELAS SELAS ARKARA AVOCATS SDPE, avocat au barreau de PARIS, toque : P418 à DÉFENDERESSES Madame [X] [J] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Corentin PION de la SELARL JEAN-PIMOR

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1a76bccdc6046d47750870

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La société [Y] a appris que la société Authentic [C] aurait un stand de présentation lors du salon du notariat (TECHNOT), le 17 juin 2021.

Source officielle

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