. ***** Par lettre enregistrée le 18 septembre 2025 à l'ordre des avocats du barreau des Sables d'Olonne, Monsieur [J] [Y] a contesté les honoraires réclamés par la SELARL Cabinet d'avocats Genty

de Toulouse du 7 avril 2010 qui condamne Aero à restituer à Eureloc la turbine lui est inopposable car elle n'était pas partie à la procédure, que la facture du 21 juillet 2008 émise par la société Salba

le 29 Juin 2023 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 1 N° RG : 22/02630 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Samia

de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 1 N° RG : 22/02630 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Yasmina SIDI-AISSA, -Me Mélina PEDROLETTI, -Me Samia

Demeurant ... 59138 PONT SUR SAMBRE représentée par Me STERLILN de la SCP JP STERLIN-C STERLIN, avocats au barreau d'AMIENS INTIMÉS Monsieur Michel Z...

Demeurant ... 59138 PONT SUR SAMBRE représentée par Me STERLILN de la SCP JP STERLIN-C STERLIN, avocats au barreau d'AMIENS INTIMÉS Monsieur Michel Z...

Si le tribunal administratif de Lille a annulé le schéma de cohérence territoriale Sambre-Avesnois par un jugement du 2 mai 2019, la cour a annulé, par un arrêt du 26 janvier 2021, ce jugement.

BTMED, représentée par Me Samuel BONTÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : B0394 - N° du dossier SCI BTME Intimée : S.A.R.L.

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Samuel Vitse GREFFIER : Delphine Verhaeghe DÉBATS : à l'audience du 21 mai 2024 ORDONNANCE prononcée par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2024 après prorogation

la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Christine DA LUZ, président Madame Corinne JACQUEMIN-LAGACHE, conseiller Madame DELARBRE Laurence, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Samia

Le schéma de cohérence territoriale Sambre-Avesnois recommande, comme le souligne la société Lidl, pour sa part de rationaliser au maximum les consommations d'espaces dans les zones d'activités, en particulier

d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Pixérécourt à sa demande de copie de documents relatifs à la restauration des pelouses du Plateau de Malzeville : 1) le marché conclu avec la société SABELOR

Antoine Berthe, avocat au barreau de Lille (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-59178-2025-08037 du 06/11/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Nous, Samuel

barreau de Valenciennes APPELANTS Madame [X] [V] décédée le 18 octobre 2025 anciennement représentée par Me Hervé Delplanque, avocat au barreau de Valenciennes INTIMÉE Nous, Samuel

LE PROCUREUR GENERAL Nous, Samuel Vitse, président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ; Vu les procédures en instance

INTIME Nous, Samuel Vitse, président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier, Vu les articles 381, 383, 801 et 907 du code de procédure civile, ce dernier

Ets X... ... 49300 CHOLET Représentant : Me Samuel HIGOT DE LOGIVIERE (avocat au barreau D'ANGERS) APPELANT Monsieur Jacques Z...

aide juridictionnelle totale numéro 59178/02/23/001003 du 10/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) DÉBATS à l'audience publique du 18 septembre 2025 tenue par Samuel

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

[T] [K] demeurant [Adresse 3], ayant pour avocat Maître Samya Bouiche, avocat au barreau de Paris, Toque G0479 ([Adresse 1]), contre le jugement du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt du 2 juin