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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
66fce3db8d6ea26f688da70d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Autre chose, ma fille mineure lycéenne fait ses cours à distance et ma femme travaillant, je serai en télétravaille ce vendredi et ensuite tu sauras, ça sera la surprise.
Source officielleRétention_recoursJLD
6879d5fe2db7cac9e5eb49e1
17 juillet 2025
17 juillet 2025
l'audience, il déclare que : il veut quitter la France, une chance pour partir volontairement, il n'a pas de document, mais ses parents vont peut être les lui présenter, il partirait quelque part, il le saura
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a8a
20 mai 2003
20 mai 2003
BRETAGNE a effectivement et réellement subi un préjudice du fait de la rupture sans préavis de leurs relations commerciales et dans l'affirmative d'en évaluer le montant , étant précisé que celui-ci ne saura
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0dc8c25a97f0381f4f81
22 janvier 2015
22 janvier 2015
] a été averti de cette prise en charge, que ce soit par les courriers ou encore les versements dont il a fait l'objet et qu'il ne conteste pas, de sorte que sa demande concernant la prescription ne saura
Source officielle2e chambre civile
68e89643f14914fb075ebcf7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social ordonnance d'irrecevabilité des conclusions en date du 02/06/25 [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN
Source officielleRéférés
69d73ffccdc6046d479bd17e
8 avril 2026
8 avril 2026
SOCULTUR, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSES
Source officielle3e chambre civile
6711fad37603bf88a18848bb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
AXA FRANCE IARD [Adresse 18] [Localité 30] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S.
Source officielleRéférés
66fe356391b69e88a370fd33
2 octobre 2024
2 octobre 2024
PROTECTION DE MONTPELLIER du 04 Avril 2024 DEMANDEUR AU REFERE Monsieur [G] [X] né le 01 Janvier 1939 à [Localité 3] (MAROC) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SELARL SAFRAN
Source officielleRéférés
66177da9e5d80f0008c2e7dc
10 avril 2024
10 avril 2024
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis Courtapla [Adresse 4] représentée par la SELARL GILLES VAISSIERE, avocat au barreau de CARCASSONNE, et par la SELARL SAFRAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5c0
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Septembre 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d' EVRY RG no 20401246/EV APPELANTE Société TECHNICATOME Centre d'Etude de Saclay
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5c1
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Septembre 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG no 20401114/EV APPELANTE Société TECHNICATOME Centre d'Etude de Saclay
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5c3
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Septembre 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d' EVRY RG no 20401244/EV APPELANTE Société TECHNICATOME Centre d'Etude de Saclay
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5c8
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Septembre 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d' EVRY RG no 20401245/EV APPELANTE Société TECHNICATOME Centre d'Etude de Saclay
Source officielle1ère Chambre
69e85ec9cdc6046d4719680a
21 avril 2026
21 avril 2026
Guillaume SAUVAGE, Conseiller, en remplacement de Mme Nathalie HACQUARD, Présidente régulièrement empêchée, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, - Mme Inès REAL DEL SARTE, Magistrat Honoraire, avec
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6312f094ef56904f13d44e59
2 septembre 2022
2 septembre 2022
lettre adressée à l'Urssaf, non datée et qui est mentionnée dans la liste de pièces comme une « demande de droits de communication par le cotisant », libellée ainsi : « Mosieur [K] et Mme [S] vous saurai
Source officielleRétentions
62f34a3782b27805d4d3c0d1
9 août 2022
9 août 2022
J'habite à [Localité 2], je ne saurais pas vous donner l'adresse. Je travaille dans un snack, pas déclaré. Je ne veux pas du tout repartir en Algérie, si c'est possible j'irai en Espagne.'
Source officielle19e chambre
6285e19d6a1876057df5d601
18 mai 2022
18 mai 2022
fait dans les délais moyens de réponse'' Ce qui a conduit à ce que notre client conclut, par retour, sous une rédaction courtoise mais explicite : 'Je prends bonne note de votre commentaire' je saurai
Source officielle1re chambre sociale
6788a231b815c30a4df70bd2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Je saurai m'en rappeler', [S] [K] ne prouve pas qu'il s'agissait en réalité d'une réponse à un propos tenu par l'employeur qui 'n'hésitait pas à s'adresser à elle en l'insultant de 'grosse merde'' ;
Source officielleChambre pôle social
660f9516a40f8b0008cb7907
2 avril 2024
2 avril 2024
Ne pouvant plus communiquer avec la CPAM via mon compte Ameli qui a été fermé le 1er avril 2016 suite à mon inscription en tant qu'auto-entrepreneur, je vous saurai gré de bien vouloir me répondre par
Source officielleTAXES
6a1a78cacdc6046d47752efd
28 mai 2026
28 mai 2026
Elle soutient que le moyen allégué (absence de mandat et absence de signature d'une convention d'honoraires) ne saurait utilement prospérer en matière de taxation d'honoraires.
Source officiellePage 24 sur 87