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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
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11 janvier 2024
INTERVENTION GARDIENNAGE SURVEILLANCE C.C.C le 11/01/24 à -Me EL MAHI Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/01/24 à : -Me SCHMITT -Me AUDARD
8e Chambre A
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23 mai 2013
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.
616290d0e498f0b428bb8358
4 juillet 2013
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10 janvier 2013
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré avec Madame Catherine DURAND, Conseiller Greffier lors des débats
6162a749f901d4f689722ec1
28 mars 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Guy SCHMITT, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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8 décembre 2011
MOULY, avocat au barreau de NARBONNE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 02 Novembre 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy SCHMITT
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5 juillet 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX,
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Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT,Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Madame Catherine DURAND,
Cour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 04 avril 2002c/Monsieur Michel X
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20 mars 2002
LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : : Monsieur A..., Monsieur B..., COMPOSITION DE LA COUR, lors du prononcé de l'arr t, Président : Madame BODENAN-SCHMITT
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16 juin 2011
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.
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10 avril 2008
assisté de Me Alexandre MAILLOT, avocat au barreau de LONS le SAUNIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Février 2008 en audience publique devant la Cour composée de : Madame SCHMITT
6253cacfbd3db21cbdd8c26d
13 septembre 2007
de Me Martine LARRIERE, avocat au barreau de HAUTE-MARNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Juin 2007 en audience en Chambre du Conseil devant la Cour composée de : Madame SCHMITT
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12 juin 2014
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller qui ont en délibéré avec Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller Greffier lors des débats
17e Chambre B
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6 novembre 2014
Rôle N° 13/21266 [A] [F] C/ SARL BVM IMMOBILIER Grosse délivrée le : à : Me Nicolas HENNEQUIN, avocat au barreau de GRASSE Me Jean-Philippe SCHMITT
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CHETRIT, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Mai 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy SCHMITT
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7 mai 2014
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4 septembre 2019
No RG 19/00414 No Portalis DBVN-V-B7D-F3M3 Le quatre septembre deux mille dix neuf, Nous, Florence Peybernès, première présidente de la cour d'appel d'Orléans, assistée de Martine Schweitzer
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01490_20230406
6 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juin 2022, Mme B, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mai 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés
ORCA_22NC02162_20230310
10 mars 2023
B, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer
ORCA_22NC02792_20230303
3 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2022, Mme A, représentée par Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
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