L'instance doit être en cours contre le débiteur.

SMA SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien GUENOT Me Isabelle FICI Décision déférée à la cour : Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B 1ère chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2006 R.G. No 05/01640 AFFAIRE : X... Y... C/ Sébastien Z... ...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Sébastien Ellie ; - les conclusions de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2022, la commune de Sauveterre-de-Béarn, représentée par Me Gallardo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 décembre

La société B & B Hôtels a formé un pourvoi à l'encontre des arrêts rendus par la présente cour les 15 mai 2007 et 4 novembre 2008. M. Sébastien Z..., Mme Valérie A..., M.

La société B & B Hôtels a formé un pourvoi à l'encontre des arrêts rendus par la présente cour les 15 mai 2007 et 4 novembre 2008. M. Sébastien Y..., Mme Valérie Z..., M.

Par courrier du 21 octobre 2022 enregistré au greffe de la cour le 24 octobre 2022 , Mme [S] [P] [D] a interjeté appel de la dite ordonnance qui lui a été notifiée le 19 octobre 2022.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 09/04/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/02052 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WE5Q

COUR D'APPEL DE RENNES 3ème Chambre R.G: 02/00893 Arrêt du 30 JANVIER 2003 Prononcé publiquement le 30 JANVIER 2003 par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR :

COUR D'APPEL DE RENNES 3ème Chambre R.G: 02/00893 Arrêt du 30 JANVIER 2003 Prononcé publiquement le 30 JANVIER 2003 par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR :

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2011 R. G. No 10/ 03333 AFFAIRE : S. A.

CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du

cour : Jugement du tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 25 février 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 18/12784.

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-louis BERNARDI Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 19 Décembre

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2016 N°2016/692 Rôle N° 14/20002 [O] [Y] C/ SAS ALQUIER Grosse

GOMA CAMPS FRANCE C/ Sébastien X...

N° RG 25/06311 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPT7 Nom du ressortissant : [Z] [E] [E] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29