Le 20.06.2022, le compte présentant un solde débiteur de 1.210.639 F.CFP, une lettre de dénonciation de l'autorisation de découvert avec clôture de compte a été adressé à M.

SG 20 183,74 € Solde cpte bc M.

Elle soutient que comme jugé en première instance, le solde débiteur réclamé par le commandement de payer n'a pas été réglé dans les deux mois, de sorte que la clause résolutoire a joué.

deux ans à compter de la date à laquelle le solde débiteur est devenu exigible.

Quand au solde du compte professionnel, il est bien dû un solde de 6 495,28 € pour lequel [W] [F] s'est portée caution solidaire à concurrence de 12 500 €. 15.

totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de l'intéressé depuis le mois de novembre 2018 ; 2) la décision ayant ordonné que l'intéressé soit systématiquement menotté et escorté pour toutes sorties

versements volontaires en faveur des parties civiles : 1) la liste des condamnations pécuniaires enregistrées dans chaque établissement où le demandeur a été détenu ; 2) l'intégralité des « reçus de solde

de 70000 euros constituant autant un actif qu'un passif et le débiteur n'apportant pas de précision sur le paiement de la neuvième échéance du plan au 30 septembre 2026 d'un montant de 33000 euros de sorte

Y... ignorait l'existence, n'a pas été jointe à sa déclaration de créance et celle, produite ne porte pas la mention " Solde restant dû ", de sorte que M.

Au soutien de ses demandes, Monsieur [O] expose que : - aucun document interne n'évoque la procédure des 'sorties test' ; il ne peut lui être reproché d'avoir soldé ses propres sorties test alors que

Lors de ma dernière astreinte, cette sonde a été reposée à la demande du Dr [D] (10 ou 11/11).

La Sa Sma a fait valoir que M. et Mme [B] restaient devoir des frais de remise en état du logement et d'un solde de charges locatives au titre de l'année 2022.

pas conscience que ce prélèvement entraînerait un solde insuffisant.

Pour statuer ainsi, le tribunal a retenu : - que la requête en saisie des rémunérations a été déposée le 26 février 2021, de sorte que la banque était forclose à réclamer le paiement de mensualités

Aucune poursuite ne peut ainsi être exercée contre elle à titre personnel du chef de ce solde débiteur de compte courant d'associé.

de vente ce qu'elle n'a pas fait ; ' elle n'a consigné qu'une partie dudit solde (17 236,05 euros) auprès de la Caisse des dépôts et consignations de sorte que la consignation ne vaut pas paiement ;

- mis en délibéré au 03 Juillet 2025              - signé par Madame Violette BATY, Présidente de chambre, pour le Premier président empêché et par Madame Isabelle-Fleur SODIE, Greffière Vu les

Sur l'exigibilité du solde débiteur du compte courant entreprise La banque invoque le cautionnement de Mme [O] [J] du 20 octobre 2022 en garantie du solde débiteur du compte courant entreprise dans

Dit que les dépens du présent incident suivront le sort de ceux de l'instance au fond.

la société Domaine [L] à payer la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et ordonné une expertise en vue de déterminer le principe et le quantum de l'indemnité de sortie