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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
6448c0b75ca6d8d0f8ef68ef
25 avril 2023
Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
5e chambre civile
6284904f498a54057d102e4e
17 mai 2022
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON lors de la mise à disposition : Madame Henriane MILOT ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour
642d1499cb8fa004f57da217
4 avril 2023
Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public le 26 mai 2021.
670f583a4ad0d5ee7d7e5b8c
15 octobre 2024
Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON Greffier lors du prononcé : Madame Estelle DOUBEY ARRET : - contradictoire ;
670f583a4ad0d5ee7d7e5b8e
Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON Greffier lors du prononcé : Madame Estelle DOUBEY ARRET : - contradictoire; -
4e chambre civile
66878cea05d6f7f678d4925a
4 juillet 2024
Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON lors de la mise à disposition : Madame Henriane MILOT ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la
660cf25e7c1ccb0008628d07
2 avril 2024
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Mme Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre, et par Madame Sylvie
Cour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b94
22 avril 2014
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile ; - signé par Monsieur Daniel BACHASSON, président, et par Madame Sylvie
670f58394ad0d5ee7d7e5b8a
686dfb22002316e0ca849048
8 juillet 2025
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Mme Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre, et par Mme Sylvie
660cf2607c1ccb0008628d55
1re chambre de la famille
65b4add07ef77d000880b45d
26 janvier 2024
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente de chambre, et par Madame Sylvie
3e chambre civile
5fd994181674e4859738d114
9 janvier 2020
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile ; - signé par Madame Anne-Marie HEBRARD, Présidente, et par Madame Sylvie
64364d4929c3df04f589a50a
11 avril 2023
été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre, et par Madame Sylvie
660cf2607c1ccb0008628d57
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Mme Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre et par Madame Sylvie
1ère Chambre C
5fda3e0c38b79d84b21ad66e
10 septembre 2019
été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre, et par Madame Sylvie
6448c0bd5ca6d8d0f8ef6909
Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
6284904f498a54057d102e4c
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON Greffier, lors de la mise à disposition : Madame Estelle DOUBEY ARRET : - de défaut - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
642d149ccb8fa004f57da223
686dfb23002316e0ca84905e
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