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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
61627e9a38d18b7ebf63d1d8
10 octobre 2013
à son poste initial ; Que, le 5 mai 2010, l'UMIS s'étonnait de ce que Madame [L] n'ait pas signé l'avenant correspondant, alors qu'elle avait perçu la prime de technicité précitée et réalisé les tâches
Chambre Commerciale
62736af4a58162057dac68c7
4 mai 2022
Le tribunal a considéré : - s'agissant des tâches d'humidité, que les travaux en cause avaient été réceptionnés sans réserve, que l'expert ne relevait pas que les tâches d'humidité compromettaient la
Chambre 4-5
653b553f08c361831812f549
26 octobre 2023
Groupe I employés, ouvriers Définition générale : éxécution de tâches prescrites n'exigeant pas d'adaptation à l'emploi.
Cour d'Appel
6253cdc2bd3db21cbdd94684
17 avril 2019
Contenu de l'activité : Les tâches sont plus variées qu'au niveau I et plus complexes.
627df69d0d41e0057d43e0c2
12 mai 2022
Aujourd'hui vous ne souhaitez plus assumer l'ensemble des remplacements en « abandonnant » les tâches que les employés eux même se répartissent.
8ème Ch Prud'homale
660e431d0740db0008fa9611
3 avril 2024
Le 15 octobre 2018, elle était licenciée pour faute grave, motif pris de son refus d'avoir accepté la réorganisation des tâches afférentes à son emploi.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7G-NAHC S.A.S. CHARPENTE BOIS GOUBIE JPc/Société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT
69005dfc2481d356bd1752e7
27 octobre 2025
Cependant, il résulte des plans de repérage des taches en plafond à reprendre, transmis par courriel du 26 avril 2019, que : - en R+1, 8 endroits étaient identifiés comme tachés - en R+2, 20 endroits
Ch. Sociale -Section A
62848fe3498a54057d102dae
17 mai 2022
Dans tous les cas, la SA Drôme Hôtellerie ne démontre pas qu'elle n'était pas en charge de l'intégralité des fonctions de Mme [J] et qu'une autre salariée, Mme [U], aurait repris une partie des tâches
Pôle 6 - Chambre 13
661a20364cfa010008a2d855
12 avril 2024
En plus de ces tâches, en 2014 elle devient référente de la société de gardiennage.
1re chambre sociale
68008c90ecbbb650faffb0ed
16 avril 2025
À ces tâches administratives s'ajouteraient des tâches aux postures non contraignantes et sans port de charges lourdes consistant à : un entretien périodique des machines et des outils, nettoyage des véhicules
Pôle 4 - Chambre 13
686766f57c03803a32c27155
3 juillet 2025
Cette dernière a adressé le 10 février 2015 à Mme [J] un avertissement aux motifs qu'elle ne respectait pas son obligation de présence dans la loge de l'immeuble et n'effectuait pas elle-même les tâches
Pôle 6 - Chambre 10
67f8a5d0ec820a3a2a05e86e
10 avril 2025
Lors de l'entretien, vous nous avez indiqué que vous aviez sciemment renoncé à l'affecter aux tâches de reprographie, et aviez privilégié les tâches de logistique.
6253ca9fbd3db21cbdd8b937
14 mai 2008
E., à effet au 26 janvier 2000, dans le cadre de l'externalisation des tâches exécutées par l'atelier de réparation du site de la société HP d'Eybens où elle était affectée.
6253cc83bd3db21cbdd9057f
16 avril 2013
Des tâches administratives telles que accueil, téléphone, commandes... pourraient convenir ".
6253cc27bd3db21cbdd8f46c
3 avril 2012
Elle invoque finalement que sa responsabilité dans le manquement constaté ne pourrait être recherchée au motif que la tâche dont s'agit ne ferait pas partie de ses tâches contractuelles.
5ème chambre sociale PH
63d0d61881a7b805de12b656
24 janvier 2023
Des tâches de type administratif peuvent lui convenir. Inaptitude fait en un seul examen art.
Pôle 6 - Chambre 8
66ff85d8a4ff9ec259c0996e
3 octobre 2024
Aucune de ces 2 tâches n'a été réalisée. Vous les avez effectuées le lendemain seulement et vous n'avez livré le projet dans E-deal que le 17 octobre à 17h45.
Chambre Sociale
65a0f75c383a880008fd08d3
11 janvier 2024
de leurs taches professionnelles.
Chambre sociale 4-4
65a0f942383a880008fd09c2
10 janvier 2024
Il en résulte que le volume des tâches confiées à Mme [U], lorsqu'elle a été amenée à remplacer Mme [V], était moindre.
Pôle 6 - Chambre 9
5fca5c800bb23e37dd4fcee5
12 novembre 2020
Par email du 24 septembre 2014, vous avez contesté ces tâches et à nouveau refusé catégoriquement de les exécuter.
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