CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20162267
23 juin 2016
sanctionné ou à ses représentants légaux après occultation des mentions faisant apparaître, de la part de tiers, des comportements dont la divulgation pourrait leur porter préjudice, notamment les témoins
Cour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e7e
10 décembre 2001
Cependant seul le goulot de la bouteille est représenté et seulement dans les explications du montage de la tétine.
Chambre 4-8
64b0e7b0c42a2105dbc59ae2
11 juillet 2023
[K] lui a jamais demandé de réaménager son bureau, par ailleurs ce témoin lui a crié dessus et l'a poussée pour la faire sortir, - le témoin Mme [H] fait de fausses déclarations, sauf lorsqu'elle dit
5e chambre Pole social
631834d50876004f131a6047
6 septembre 2022
ses journées à 21h , le téléphone sonne beaucoup', 'elle prend le temps de venir me voir, elle est douce et patiente', ' je ne peux la décharger comme je voudrais, ma formation n'étant pas terminée',
Chambre sociale
6163e57e578519f70b5eb84b
17 juin 2010
[Z] afin de l'avertir que le chantier était terminé. M.[Z] a pris mon fils à partie, l'insultant et le traitant de bandit. Mon fils est sorti du bureau.
1ère Chambre
6a0d436ccdc6046d4744d9a7
19 mai 2026
cheminée de la maison voisine ; - dire que ce mur au dessus du cabanon et au droit du jardin des défenderesses était mitoyen sur la partie basse et sa propriété en partie haute ; - l'autoriser à terminer
6253cd92bd3db21cbdd93b66
13 octobre 2016
suivie au Tribunal de Grande Instance de Montpellier du chef d'empoisonnement-Abstention volontaire d'empêcher un crime ou un délit contre l'intégrité d'une personne-Non dénonciation de crime contre : TEMOINS
6253cc52bd3db21cbdd8fc1b
14 septembre 2012
Pour statuer comme il l'a fait le tribunal a retenu : que l'un des témoins signataires de l'acte de notoriété du 17 juillet 2000 avait déclaré à un huissier de justice avoir signé pour rendre service
Ch.secu-fiva-cdas
682d62e7053a6be4b4881810
17 avril 2025
[M] [F] et [Z] [I] ont attesté à la CPAM par courrier du 9 aout 2019 avoir été témoins d'une altercation entre Mme [A] et M.
Chambre 4 A
65c32ee711f78b0008e3e365
19 janvier 2024
Dès lors, il n'y a pas lieu d'écarter la force probante de l'attestation de témoin, du 27 novembre 2019, de Madame [E].
CHAMBRE 1 SECTION 1
6035e4d6bbb7f04b03cb483d
4 février 2016
et signe en présence des témoins et du notaire.
Chbre Sociale Prud'Hommes
66878cc005d6f7f678d4904c
4 juillet 2024
La direction pourra faire appel à un témoin et elle devra informer le salarié de son droit de s'opposer à la fouille et d'exiger la présence d'un témoin de son choix (tiers appartenant à l'entreprise ou
M. le Procureur de la République, le 19 Janvier 2005c/Madame X
6253c93cbd3db21cbdd87a9d
14 novembre 2005
Puis, le Président a fait appeler de la Chambre qui lui est réservée et entrer le témoin Monsieur Stéphan C..., ....
6253cd04bd3db21cbdd9205d
23 février 2015
Or un témoin, le passager transporté, confirme les faits tels que décrits par elle. Il s'agit donc de violence volontaire aggravée.
6253c8e9bd3db21cbdd86a25
9 septembre 2003
Y... l'a été en sa seule qualité de témoin et non de représentant légal de la société.
Chambre Sociale
642fb7accece1704f57479b1
6 avril 2023
[O], témoins de la rixe, affirment que ce dernier a ouvertement provoqué M.
1re chambre sociale
6440d7f8e704a005d1ed6fd0
19 avril 2023
En dépit de sa demande de cesser ce comportement, vous n'avez pas obtempéré poursuivant votre comportement dans les couloirs et ce devant témoins.
6881beb253f7f060d28c786f
15 juillet 2025
Elle a récupéré alors ses effets personnels et a terminé la passation de ses dossiers.
65531d13f2bdbd8318d80985
31 octobre 2023
Il n'est pas contesté qu'une première altercation, à laquelle aucun témoin n'a assisté, a opposé Monsieur [V] au chauffeur d'une société, que ledit chauffeur s'est rendu au service administratif afin de
Pôle 6 - Chambre 13
5fd9bd59824c11b3b347fd44
29 novembre 2019
[M], membre du CHSCT, disait avoir été témoin de ce qu'un stagiaire était bouleversé d'avoir été reçu par un membre de la direction qui lui aurait demandé de témoigner contre Mme [C].
Page 24 sur 1234