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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20162267

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

sanctionné ou à ses représentants légaux après occultation des mentions faisant apparaître, de la part de tiers, des comportements dont la divulgation pourrait leur porter préjudice, notamment les témoins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e7e

Appel

10 décembre 2001

10 décembre 2001

Cependant seul le goulot de la bouteille est représenté et seulement dans les explications du montage de la tétine.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64b0e7b0c42a2105dbc59ae2

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[K] lui a jamais demandé de réaménager son bureau, par ailleurs ce témoin lui a crié dessus et l'a poussée pour la faire sortir, - le témoin Mme [H] fait de fausses déclarations, sauf lorsqu'elle dit

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

631834d50876004f131a6047

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

ses journées à 21h , le téléphone sonne beaucoup', 'elle prend le temps de venir me voir, elle est douce et patiente', ' je ne peux la décharger comme je voudrais, ma formation n'étant pas terminée',

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163e57e578519f70b5eb84b

Appel

17 juin 2010

17 juin 2010

[Z] afin de l'avertir que le chantier était terminé. M.[Z] a pris mon fils à partie, l'insultant et le traitant de bandit. Mon fils est sorti du bureau.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d436ccdc6046d4744d9a7

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

cheminée de la maison voisine ; - dire que ce mur au dessus du cabanon et au droit du jardin des défenderesses était mitoyen sur la partie basse et sa propriété en partie haute ; - l'autoriser à terminer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b66

Appel

13 octobre 2016

13 octobre 2016

suivie au Tribunal de Grande Instance de Montpellier du chef d'empoisonnement-Abstention volontaire d'empêcher un crime ou un délit contre l'intégrité d'une personne-Non dénonciation de crime contre : TEMOINS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc1b

Appel

14 septembre 2012

14 septembre 2012

Pour statuer comme il l'a fait le tribunal a retenu : que l'un des témoins signataires de l'acte de notoriété du 17 juillet 2000 avait déclaré à un huissier de justice avoir signé pour rendre service

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

682d62e7053a6be4b4881810

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[M] [F] et [Z] [I] ont attesté à la CPAM par courrier du 9 aout 2019 avoir été témoins d'une altercation entre Mme [A] et M.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

65c32ee711f78b0008e3e365

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Dès lors, il n'y a pas lieu d'écarter la force probante de l'attestation de témoin, du 27 novembre 2019, de Madame [E].

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6035e4d6bbb7f04b03cb483d

Appel

4 février 2016

4 février 2016

et signe en présence des témoins et du notaire.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

66878cc005d6f7f678d4904c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La direction pourra faire appel à un témoin et elle devra informer le salarié de son droit de s'opposer à la fouille et d'exiger la présence d'un témoin de son choix (tiers appartenant à l'entreprise ou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 19 Janvier 2005c/Madame X

6253c93cbd3db21cbdd87a9d

Appel

14 novembre 2005

14 novembre 2005

Puis, le Président a fait appeler de la Chambre qui lui est réservée et entrer le témoin Monsieur Stéphan C..., ....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd9205d

Appel

23 février 2015

23 février 2015

Or un témoin, le passager transporté, confirme les faits tels que décrits par elle. Il s'agit donc de violence volontaire aggravée.

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CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a25

Appel

9 septembre 2003

9 septembre 2003

Y... l'a été en sa seule qualité de témoin et non de représentant légal de la société.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7accece1704f57479b1

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[O], témoins de la rixe, affirment que ce dernier a ouvertement provoqué M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6440d7f8e704a005d1ed6fd0

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

En dépit de sa demande de cesser ce comportement, vous n'avez pas obtempéré poursuivant votre comportement dans les couloirs et ce devant témoins.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6881beb253f7f060d28c786f

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Elle a récupéré alors ses effets personnels et a terminé la passation de ses dossiers.

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CA

Chambre 4 A

65531d13f2bdbd8318d80985

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Il n'est pas contesté qu'une première altercation, à laquelle aucun témoin n'a assisté, a opposé Monsieur [V] au chauffeur d'une société, que ledit chauffeur s'est rendu au service administratif afin de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd9bd59824c11b3b347fd44

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

[M], membre du CHSCT, disait avoir été témoin de ce qu'un stagiaire était bouleversé d'avoir été reçu par un membre de la direction qui lui aurait demandé de témoigner contre Mme [C].

Source officielle

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