judiciaire de PARIS - RG n° 19/14524 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 1] représenté par son syndic, Monsieur [H] [W] demeurant : [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Vincent

assisté de Me Martine X... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1758247, Me Vincent LOIR, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [C] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marie JUNG, substituée par Me Alexandre

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [Y] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marie JUNG, avocate au barreau de METZ substituée par Me Alexandre

], demeurant [Adresse 10] - [Localité 11] représentée par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée par la SCP ASSUS-JUTTNER, avocats au barreau de NICE substituée par Me Alexandre

Article 8 : Le présent arrêt sera notifié à la commune de Pérols, à la société Proceram, à la SA CBTP prise en la personne de son liquidateur Me Vincent Aussel et à M. B A.

Alexandre Badie, président de chambre, - Mme Anne-Laure Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Aurélia Vincent, présidente assesseure, - M.

2] 1942 à [Localité 4] demeurant [Adresse 13] - [Localité 4] représentés par Me Julien DUMOLIE de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alexandra

2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 01 No Section : No RG : 13/04361 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI, Me Vincent

devant le tribunal correctionnel de Toulouse, des chefs de : * EEEEE...José RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN DELIT PUNI D'UNE PEINE N'EXCEDANT PAS 5 ANS D'EMPRISONNEMENT, courant / / 1997, à Saint Vincent

Monsieur Alexandre C... ... Représentés tous les quatre par Me Thierry PONCET-MONTANGE (avocat au barreau de GRENOBLE) Monsieur Claire D... ... Madame Angélique K... ...

Ainsi, ce dernier est capturé l'air pensif, les yeux fixant un point hors champ, lorsqu'il vient d'allumer une cigarette.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère

Localité 13] (Madagascar) [Adresse 5] [Localité 7] Tous deux représentés et assistés de Me Audrey BERNARD de la SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau d'ESSONNE substituée par Me Claire DEWAELE - ALEXANDRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Ange Sentucq, présidente Elise Thévenin-Scott, conseillère Alexandra Pélier-Tétreau, vice-présidente placée

00998 **** APPELANTE : LA SASU [7] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Alexandra

né le 05 Juin 1969 à MONCALE (20214) ... 20214 MONCALE ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Alessandra FAIS, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une

- signé par Valérie Guillaudier, conseillère faisant fonction de présidente et par Alexandre Darj, greffier présent lors de la mise à disposition.