CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

72 101 résultats pour « Vallet-Scailteux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20150854

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 février 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération de la vallée

Source officielle

Page 24 sur 3606

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 4 - Chambre 7

69d89560cdc6046d47bc06dc

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Leurs appels concernent en effet la valeur unitaire à retenir pour le terrain.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6a19262acdc6046d4753bfcb

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Faute d'accord entre les parties et par requête reçue au greffe le 28 août 2023, l'EPFIF a saisi la juridiction de l'expropriation du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de fixation de la valeur des

Source officielle
CA

Avis

CADA:20186095

Appel

31 décembre 2019

31 décembre 2019

locative non révisée au 1er janvier 2017 (valeur locative « 1970 ») nécessaires au calcul des dispositifs atténuateurs : a) les bulletins de renseignements n° 6692 C-ME-Us (et/ou les fiches de calcul

Source officielle
CA

Avis

CADA:20186094

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

locative non révisée au 1er janvier 2017 (valeur locative « 1970 ») nécessaires au calcul des dispositifs atténuateurs : a) les bulletins de renseignements n° 6692 C-ME-Us (et/ou les fiches de calcul

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

69e1c76bcdc6046d4788f901

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de vacances de mars 2023 à juillet 2024, les congés payés afférents, le rappel de prime d'expérience de juillet à novembre 2021, les congés payés afférents, le rappel de salaire sur prime de valeur

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69f1a415cdc6046d47eeab81

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le préjudice matériel subi par les époux [Q] correspond à la perte de valeur des droits immobiliers acquis.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69d89156cdc6046d47bbb6df

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

compte tenu de l'attitude de l'intimé qui a transmis finalement les documents escomptés bien qu'avec retard, le montant quotidien de l'astreinte arrêté à 150 euros est disproportionné par rapport à la valeur

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9316d91f918115f237422

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

Sur la lésion Mme [U] [P] fait valoir : - que la valeur vénale du lot n°6 a été évaluée 185 000 € au 15 décembre 2009,qu'elle est confortée par un avis de valeur du 1er septembre 2011, par les photographies

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5eb

Appel

5 octobre 2010

5 octobre 2010

à ASNIERES EN DEVOLUY 05450, LA JOUE DU LOUP, dont l'expert a fixé, sans explication, la valeur à 107 000 €, valeur revendiquée par M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6284903d498a54057d102e06

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

bien indivis situé à [Adresse 1], ledit bien cadastré section D numéro [Cadastre 3], mais aussi la valeur locative dudit bien et la valeur de l'indemnité d'occupation, - ordonner que l'expert détermine

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-MPVM SAS CIS VALLEYc/Société TESSI TECHNOLOGIES

659cf08c0b6b43000800d792

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Condamner la société Cis Valley à payer à la société Tessi Technologies la somme de 40.800 euros au titre des frais d'expertise. Débouter la société Cis Valley de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00610_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La commune de La Valette-du-Var relève appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6a17cd9ccdc6046d47305197

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[J] [Q] ne s'est pas réservé l'usufruit des titres et valeurs mobilières objet de la donation, dans l'acte de donation ; il peut, en tout état de cause, exercer un droit de retour en valeur sur les biens

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

603504a827f65c31c9856eb5

Appel

1 juillet 2016

1 juillet 2016

Selon acte sous seing privé du 24 octobre 2005, la société [Adresse 3] a accepté la cession du bail par la société Agexo représentée par son mandataire liquidateur Me [W] aux sociétés Ada Box et Vallem

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01861_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

La zone d’implantation du projet est plus particulièrement délimitée, au nord, par la vallée de la Brune et, au sud, par la vallée de la Serre.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316c9cdc6046d47a7cdb8

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

-désigné Monsieur [V] [F] en qualité d'expert avec pour mission notamment de visiter les immeubles et de déterminer leur valeur.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50d09b8594705dbfcccff

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Philippe VALLEIX, Président M. Daniel ACQUARONE, Conseiller M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

63be639113ef607c90ab658d

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[K] [O] a, le 23 janvier 2015, mandaté le cabinet Ernst & Young aux fins de procéder à l'estimation de la valeur de marché des parts de cette société.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02821_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

assujettie au titre des exercices clos en 2010, 2011 et 2012, ainsi que des retenues à la source mises à sa charge au titre des années 2010 et 2011 à raison des distributions opérées au profit de la société Valent

Source officielle