pas opposées, devant Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Maud Vignau

pas opposées, devant Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Maud Vignau

Maître Frédéric Coiffe, avocat au barreau de Périgueux, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 janvier 2013 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Maud Vignau

Signé par Madame Maud Vignau, Président, et par Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Madame Maud Vignau, Président, et par Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

jusqu’à l’âge de 44 ans et où résident son épouse, ses enfants dont deux sont mineurs, ses parents ainsi qu’un frère, que même s’il fait valoir son emploi à caractère saisonnier avec la société SCEA Vignobles

PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Organisme AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Renaud THOMINETTE de l'AARPI Renault Thominette Vignaud

DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Mme Mélody VIGNOLLE-DELTI

2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody VIGNOLLE-DELTI

---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Alain DESALBRES, conseiller chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody VIGNOLLE-DELTI

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Mélody VIGNOLLE-DELTI

Adresse 2] Avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 7 juillet 2025 devant Madame Laetitia VIGNON

DU RHÔNE Avisée et non représentée MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 11 Juillet 2025 devant Madame Laetitia VIGNON

Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Véronique SAIGE Greffier lors du délibéré : Madame Mélody VIGNOLLE-DELTI

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 11 SEPTEMBRE 2012 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle

Y... 39 Bis Rue de l'Abbaye 02420 ESTREES Représenté concluant et plaidant par Me VIGNON, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN. ET : INTIMES Madame Z...

Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés les 13 et 19 juillet 2023, la société Architecture Vigneu et Zilio et M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2022, la commune de Petit-Canal, représentée par Me Vignot, demande à la cour : 1°) d'infirmer le jugement du tribunal administratif

SELARL [N] [X] & ASSOCIES Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Nous, Laetitia VIGNON, magistrat de la mise en état, assistée

COMMERCE ET SERVICES CFDT DES BOUCHES DU RHONE Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à :Me Guillaume ROLAND Me Roger VIGNAUD