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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
62c67c7eca9bf2637903090e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
T5 [Adresse 6] ayant pour avocat postulant Me Gabriel WAGNER de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Marjorie GARY-LAFOSSE, avocat au barreau
Source officielle4ème Chambre
6960c329cdc6046d47b9a7f3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
INTIMEES : Madame [W] [V] [H] [D] épouse [M] née le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour avocat Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET- ALLERIT-WAGNER
Source officielle1ère Chambre
6305bf3736772dc563366370
23 août 2022
23 août 2022
56) [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Claudine WAGNER
Source officielle1ere Chambre
634f9591b5afe5adfff28a65
18 octobre 2022
18 octobre 2022
local situé au rez-de-chaussée qui s'affaissait aux frais de la SCI [I], comme celle-ci s'y était engagée dans le compromis de vente signé le 31 juillet 2015, à savoir la mise en 'uvre d'une poutre wagon
Source officielle2e chambre sociale
697b076ccdc6046d4711e987
28 janvier 2026
28 janvier 2026
2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 20/00484 APPELANTE : Association [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Henri ROUCH de la SELARL WARN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
63ca42c19066fd7c90fc25b0
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Inapte aux postures accroupies (passage sous tampons de wagon, montage de brides, raccord hansen). Par voie de conséquence inapte au poste ST100, inapte au poste ST 59.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60372b5508af4c065e0f1d68
27 mai 2015
27 mai 2015
la notification les 15 décembre 2006 et 1er octobre 2008 de deux avertissements antérieurs pour des incidents survenus en 2006 et le 29 septembre 2008 (en procédant à la vente de titres de la TIME WARNER
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e6d
22 janvier 2007
22 janvier 2007
Le fait qu'un voyageur puisse ouvrir les portes du wagon n'est pas ni imprévisible, ni irrésistible. La faute de la victime est indiscutable, mais elle n'est pas la cause exclusive de l'accident.
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b71d
30 avril 2008
30 avril 2008
né en 1940, a été salarié de la société SOLLAC ATLANTIQUE, aux droits de laquelle vient la société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE du 6 septembre 1971 au 29 décembre 1995 en qualité d'accrocheur de wagons
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c25d
21 décembre 2006
21 décembre 2006
né le 21 Avril 1946 à WARGNIES LE GRAND (59144) demeurant ... 59300 VALENCIENNES représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour assisté de la SCP GODIN-GRILLET-HONNART-HISBERGUES
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b066
31 octobre 2007
31 octobre 2007
valoir que le comité d'établissement a fait, par le biais de la procédure d'alerte, désigner un expert comptable dont il ne produit cependant pas le rapport ; qu'elle fait encore valoir que la société WAGON
Source officielleChambre Sociale
644b63c7c51457d0f882de09
27 avril 2023
27 avril 2023
registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le n° 439 532 474 dont le siège social est sis : [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocats : Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER
Source officielleChambre Sociale
644b63c9c51457d0f882de13
27 avril 2023
27 avril 2023
INTIMÉE : URSSAF DU LIMOUSIN [Adresse 1] [Localité 4] et dont l'adresse de correspondance est : [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER
Source officielleChambre Sociale
644b63c9c51457d0f882de15
27 avril 2023
27 avril 2023
INTIMÉE : URSSAF DU LIMOUSIN [Adresse 1] [Localité 3] et dont l'adresse de correspondance est : TSA 20 022 [Localité 5] Représentée par Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER
Source officielleChambre Sociale
644b63cac51457d0f882de19
27 avril 2023
27 avril 2023
INTIMÉE : URSSAF DU LIMOUSIN [Adresse 1] [Localité 3] et dont l'adresse de correspondance est : [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER
Source officielleChambre Sociale
644b63cac51457d0f882de1b
27 avril 2023
27 avril 2023
INTIMÉE : URSSAF DU LIMOUSIN [Adresse 1] [Localité 3] et dont l'adresse de correspondance est : [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER
Source officielle2ème Chambre
64a50cf0b8594705dbfccc2f
4 juillet 2023
4 juillet 2023
INTIME : Monsieur [C] [R] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 6] (75) LA CULEE [Adresse 5] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER
Source officielleChambre Sociale-Section 3
642fb659cece1704f5747669
6 avril 2023
6 avril 2023
ARRÊT DU six Avril deux mille vingt trois APPELANT : Monsieur [D] [G] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Guillaume DELORD, avocat au barreau de STRASBOURG substitué par Me WAGNER
Source officielle1ère Chambre
637dc86014982305d4c2021b
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Madame [A] [W] née le [Date naissance 9] 1993 à [Localité 22] (MAINE ET LOIRE) [Adresse 2] [Localité 15] ayant tous les sept pour avocat postulant Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER
Source officielleChambre Sociale
64df09cf87e994d96965187c
17 août 2023
17 août 2023
APAVE SUDEUROPE N° SIRET : 518 720 925 [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Et
Source officiellePage 24 sur 39