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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
65b36af48c0355000835f632
25 janvier 2024
Dans ses dernières conclusions, remises au greffe et notifiées par voie électronique le 6 juin 2021, M.
2ème chambre sociale
69786f21cdc6046d47d72283
22 janvier 2026
Par jugement du 25 février 2025, ce tribunal a : - déclaré le recours formé par Mme [L] recevable, - entériné les conclusions médicales du docteur [E], médecin désigné par le tribunal, - déclaré le
Cour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93518
21 septembre 2016
Par conclusions communiquées le 15 octobre 2015, la S. A. R. L.
6253cddbbd3db21cbdd94bc6
30 novembre 2020
J... [...] [...] signification de la déclaration d'appel et des conclusions le 13 septembre 2019 par dépôt en l'étude Monsieur U...
6253ca20bd3db21cbdd8a1f7
28 février 2008
Pour l'exposé complet des faits, de la procédure, des prétentions et moyens des parties, il est expressément renvoyé à la décision déférée et aux dernières conclusions des parties signifiées et déposées
TROISIEME CHAMBRE
651fa53dc601f0831899166c
5 octobre 2023
Dans ses conclusions notifiées le 29 novembre 2022, M.
Juge unique
DCA_23PA03778_20240702
2 juillet 2024
A allègue qu'il n'a pu exercer son droit à la présence d'un tiers lors de l'entretien dont il a bénéficié devant l'OFPRA le 17 juillet 2023, notamment du fait de l'absence en zone d'attente d'une connexion
Pôle 2 - Chambre 3
6162603e8672d229b88163c4
16 septembre 2013
[W] 700 mètres avant le point de choc et il n'y avait pas d'autre véhicule (conclusions p 12). Il avait donc largement le temps de prendre conscience de la présence de l'ensemble agricole.
Pôle 5 - Chambre 3
61635de4683f470e3416dc2c
30 mars 2011
Par ses dernières conclusions du 22 septembre 2010, Mme [Z] demande à la cour, au visa de la procédure qu'elle a engagée par acte du 11 juin 2009 devant le tribunal de commerce de Paris, de la plainte
6253cd01bd3db21cbdd91fc6
3 février 2015
Par décision du 8 octobre 2010, le conseil de prud'hommes a radié l'affaire faute pour le demandeur d'avoir transmis ses pièces et conclusions.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00352_20221010
10 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
8ème Ch Prud'homale
69cdfb85cdc6046d47d1f058
1 avril 2026
dans les dernières conclusions.
4ème Chambre Section 3
6879d5ed2db7cac9e5eb48dc
10 juillet 2025
GOIG-MENDELIA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES [10] [Adresse 4] [Localité 7] ayant pour conseil Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE (absent
Chambre Sociale
5fdd365596d1e59f3129c205
28 septembre 2018
COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats 29 Juin 2018 : CONSEILLER RAPPORTEUR : Monsieur Laurent MARCEL, Conseiller, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, en l'absence
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03739_20251204
4 décembre 2025
Durand - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B... G..., M. H... F..., M. C... A... et M. D...
8ème chambre
677f67a78c38f76f78303341
8 janvier 2025
En outre, elle estime que le juge des référés a outrepassé ses pouvoirs en appréciant la question de fond de la réalité de l'aggravation de la servitude.
Sociale D salle 3
67592de94f06387a26ce76cc
18 octobre 2024
l'absence de versement d'une quelconque prime.
Chambre 4-6
62d6492caa6a2f06030d257b
15 juillet 2022
La demande de révocation de l'ordonnance de clôture doit être faite par conclusions.
6253cce7bd3db21cbdd91a3d
4 septembre 2014
Par conclusions reçues au greffe de la cour le 02 mai 2014, notifiées, le DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES, représenté par Monsieur le président du conseil général des Alpes-Maritimes, demande à la Cour
6253cd9abd3db21cbdd93d59
6 octobre 2017
Par dernières conclusions du 21 septembre 2015, Mme Y...prie la Cour de : - vu les articles 1147, 1582 et suivants du Code civil, 16 de la loi du 29 décembre 1966, - débouter Mme A... et la SCP X...de
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