chez la personne aidée et l'entrée de son domicile', ajoutant cependant que la possibilité de modifier ponctuellement la valeur d'un trajet était prévue par l'application.

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article () / II. - Est présumé imputable au service tout accident survenu

M. et Mme D..., agissant en qualité d’ayants droit de leur fille, en leur nom propre, et au nom de E...

imputables à l'accident).

Pour désenclaver le fonds à usage agricole de Monsieur A..., deux trajets, objet du rapport de l'expertise, sont en cause : le trajet sur la propriété de Monsieur Y...qui n'est que de 77 mètres accédant

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

du travail, après une absence d'au moins vingt et un jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel et en cas d'absences répétées pour raison de santé ; l'initiative de l'examen médical de

(Article 6.4), - prestations maladie: a) En cas d'arrêt de travail pour un accident ou une maladie couverts par la législation de la sécurité sociale relative aux accidents du travail et aux

charge, au titre de la législation professionnelle, de l'accident mortel du 27 mars 2023 de Mme [Y] pour non-respect du contradictoire, la caisse primaire n'ayant pas présenté à l'employeur un dossier

Le salarié a été victime de plusieurs accidents du travail dont le dernier, le 28 juin 2018, pour lequel il était placé en arrêt de travail jusqu'au 6 novembre 2018.

lésion est non détachable de l'accident initial, peu important qu'elle soit apparue en dehors du temps et lieu de travail.

EXPOSE DU LITIGE Mme [E] [G], qui exerçait la profession de magasinière, a été victime d'un accident de trajet le 11 juin 2015.

[L] [D] n'était pas en arrêt pour cause d'accident du travail au sens du code du travail puisqu'il s'agissait d'un accident de trajet.

de sa demande ; - par voie de conséquence, l’injonction de réexamen ne peut porter sur la fixation d’un taux d’incapacité, non applicable en cas d’accident de service.

[A] à plusieurs reprises et non saluée ; - en septembre 2018, la durée pour effectuer un trajet a été réduite, le circuit étant allongé alors que la vitesse était réduite de 90 à 80 km/h ou elle s'est

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 418 DU 26 OCTOBRE 2020 R.G : No RG 19/00727 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DDHM Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé, origine

chez la personne aidée et l'entrée de son domicile', ajoutant cependant que la possibilité de modifier ponctuellement la valeur d'un trajet était prévue par l'application.

chez la personne aidée et l'entrée de son domicile', ajoutant cependant que la possibilité de modifier ponctuellement la valeur d'un trajet était prévue par l'application.

chez la personne aidée et l'entrée de son domicile', ajoutant cependant que la possibilité de modifier ponctuellement la valeur d'un trajet était prévue par l'application.

chez la personne aidée et l'entrée de son domicile', ajoutant cependant que la possibilité de modifier ponctuellement la valeur d'un trajet était prévue par l'application.