de la maladie.

[K] [P], né le 7 juillet 1960, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine (HBL) devenues l'établissement public Charbonnages de France (CDF) du 1er août 1976 au 17 juin 1978, du 16

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [A] [G], né le 25 décembre 1937, a été salarié des [8] devenues l'EPIC Charbonnages de France, du 11 août 1952 au 1er mars 1965.

Le 9 mars 2013 , Monsieur [X] [T] a été victime d'un accident du travail, pris en charge d'emblée au titre de la législation professionnelle par la Caisse d'Assurance Maladie de LILLE-DOUAI par courrier

Les dispositions qui instituent, en faveur des fonctionnaires victimes d'accidents de service ou atteints de maladies professionnelles, une rente d'invalidité en cas de mise à la retraite et une allocation

N° RG 22/03087 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFVY COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 3 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01290 Tribunal judiciaire d'Evreux du 12 juillet

et 1993, - vu l'article 138 du même code, ordonner à la CCCP la production des DADS des sociétés Socoma, Upa et Somotrans entre 1977 et 1993, dans tous les cas : au visa des articles 1147 et 353 du

Il est constant que Monsieur [L] [G] a travaillé pour le compte des [7] au jour comme trieur du 1er septembre 1960 au 1er juillet 1962 puis exclusivement au fond, du 2 juillet 1962 au 5 juillet 1965, du

[E] a travaillé pour le compte de cette société comme manutentionnaire du 10 septembre 1979 au 4 juillet 1980 (pièce 1 de l'appelant).

Cet accident a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de Maine et Loire (ci-après : la CPAM de Maine et Loire) au titre de la législation professionnelle.

Le tableau 57 B créé par décret du 02 novembre 1972 des maladies professionnelles relatives aux affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures du travail : - désigne la maladie

Les parties s'accordent sur le fait que la rente d'accident du travail servie à M.

Il ne s'agit ni d'un accident médical, ni d'une infection iatrogène, ni d'une infection nosocomiale'.

MACIF PROVENCE MEDITERRANEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 19 Juillet

Réponse de la cour Aux termes de l'article 954 du code de procédure civile, dans sa version antérieure au 1er septembre 2024, Les conclusions d'appel contiennent, en en-tête, les indications prévues

dans sa rédaction antérieure à la loi du 21 août 2003 entrée en vigueur le 1er janvier 2004, - indique que le montant annuel minimum de la pension forfaitaire était fixé à la somme de 6.358 € au 1er

la durée de l'arrêt de travail provoqué par l'accident ou la maladie.

En application des dispositions de la loi du 31 décembre 1968, le délai de prescription a commencé à courir, respectivement, au 1er janvier 2003, 1er janvier 2004, 1er janvier 2007, 1er janvier 2009 et

Il a bénéficié d'un congé charbonnier de fin de carrière du 1er juillet 2002 au 31 juin 2007. Par formulaire du 6 décembre 2016, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...