de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile

Dans ses dernières conclusions notifiées par le RPVA le 2 février 2021, la société Aquantis demande à la cour de : Vu notamment les articles 1103, 1104 et 1231-1 du code civil, Vu notamment les articles

[O] par actes d'huissier du 16 septembre 2024, la société Les Nouvelles Assurances, appelante, demande à la cour, au visa de l'article 1240 du code civil, et des articles 1792 et suivants du code civil

, 6 et 9 du code de procédure civile, 1103, 1104, 1231-6, 1353 et 1650 du code civil, de : Réformer le jugement du 6 août 2024 en toutes ses dispositions, Condamner le [Adresse 16] [Adresse 12], pris

du code de procédure civile

conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

DEBATS : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant

564, 565, 566 et 567 du code de procédure civile, de l'article 1103 du code civil, de l'article 1709 du code civil, et de l'article 1728 2° du code civil, de : « Confirmer l'ordonnance du 30 juin 2025

Les époux [J] ont conclu comme suit le 10 avril 2021 : « Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'acte de vente sous conditions suspensives du 17 mars 2017, Confirmer le

générales Responsabilité Civile Article 1/5 page 8 'Exclusions générales du contrat', Vu l'article 1104 et 1103 du code civil, - Réformer le jugement dont appel, A titre principal, - Constater

à la cour, au visa des articles 1103, 1710, 1195 du code civil ainsi que de l'article 700 du code de procédure civile, de : - réformer le jugement attaqué en ce qu'il l'a déboutée de toutes ses demandes

La SA Axa France Iard, dans ses dernières écritures en date du 17 mai 2022, demande à la cour, au visa des articles 1102, 1128 et 1353 du code civil, de': - confirmer en toutes ses dispositions le jugement

des articles l.313-22 du code monétaire et financier et l.341-1 du code de la consommation dans leur rédaction applicable à la cause, vu l'ancien article 1152 du code civil applicable à la cause, -

Par jugement contradictoire du 12 juillet 2021, le tribunal de commerce de Bayonne a : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil ; Vu les articles 1353 et 1985 du code civil ; - reçu les parties

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile dans le cadre de l'incident.

700 du code de procédure civile, -débouté la société civile immobilière [L] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné la société civile immobilière [L] aux dépens

EXPOSE DES PRETENTIONS DES PARTIES Par ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 23 mai 2023, la SAS [R] ENER demande à la cour, au visa des articles 1137 et 1147 anciens du code