Le 8 janvier 2014 la Caisse Primaire d'assurance maladie des Pyrénées Orientales notifie au Docteur [F] [I], sur la base de l'article 1382 du code civil et après étude de ses prescriptions sur la période

137] [Localité 33] Mme [J] [FFFFF] née le [Date naissance 123] 1958 à [Localité 95] demeurant [Adresse 138] [Localité 8] M.

référencées DIA 6, 9, 12, 13, 21, 39, 50, 51, 60, 64, 66, 77, 78, 79, 80, 81, 83, 84, 85, 86, 95, 96, 110, 111, 112, 113, 123, 125, 127, 132, 136 et 138 dans la pièce numéro 53 produite par Monsieur [

Par conclusions déposées et notifiées le 13 mai 2013 les intimées demande à la Cour de : Vu l'article L 227-9 du code de commerce, Dire et juger mal fondé l'appel interjeté, En conséquence, Débouter

l'URSSAF n'a pas procédé à un tel contrôle ; - dire et juger que la lettre d'observations ne permet pas de déterminer si les redressements ne concernent, comme le prescrivent les dispositions de l'article

[Localité 89] 10) Monsieur [OD] [S] [Adresse 35] [Localité 134] 11) Monsieur [UF] [B] [Adresse 55] [Localité 134] 12) Monsieur [ZP] [F] [Adresse 52] [Localité 83] 13) Monsieur [OD]

] Société CPAM DU VAUCLUSE [Adresse 169] [Localité 132] Société CPAM DE VENDEE [Adresse 93] [Localité 133] Société CPAM DE L'YONNE venant aux droits de la CPAM D'AUXERRE [Adresse 5] [Localité

Les charges mentionnées aux 1° et 2° sont couvertes par des cotisations calculées dans les conditions prévues aux articles L. 131-6 à L. 131-6-2 et L. 133-6-8.

Les charges mentionnées aux 1° et 2° sont couvertes par des cotisations calculées dans les conditions prévues aux articles L. 131-6 à L. 131-6-2 et L. 133-6-8.

Aux termes de leurs conclusions d'incident déposées par la voie électronique le 27 mars 2026, les sociétés [1], [2] et [3] demandent au conseiller de la mise en état de : 'Vu les articles 11, 15, 132

MARTEL , toque : P 134 Monsieur [DW] [E] né le [Date naissance 88] 1944 à [Localité 150] [Adresse 13] [Localité 143] représenté par Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet

industriels à l'exclusion de ceux visés aux 1° et 2° de l'article 1381 ; / () ".

Sur les demandes avant dire droit relatives à la rémunération variable Il résulte des articles 11, 138, 139 et 142 du code de procédure civile, que le juge peut enjoindre à une partie au litige de produire

Par jugement du 13 décembre 2016, le tribunal de commerce de Paris a dit irrecevable la demande de M. [L] [J] de prononcer la nullité de l'article 17 des statuts, débouté MM.

] Madame [SQ] [RP] venant aux droits de Mr [NP] [RP], décédé, née le [Date naissance 1] 1932 à [Adresse 134] Monsieur [DZ] [VF] né le [Date naissance 3] 1924 à [Localité 130] (03) "[Adresse

analyse des textes et de leur combinaison dans le cadre d'une lettre d'observations en date du 6 février 2007 faisant suite à un contrôle d'une autre société pharmaceutique réalisé en application de l'article

analyse des textes et de leur combinaison dans le cadre d'une lettre d'observations en date du 6 février 2007 faisant suite à un contrôle d'une autre société pharmaceutique réalisé en application de l'article

Le 19 août 2010, la Sarl Orion a fait assigner la Sarl MPS et Me [K] devant le tribunal de grande instance de Nice sur le fondement des articles 1604 et suivants, 1380 et suivants du code civil.

] [Localité 70] [TZ] [EK] [Adresse 42] [Localité 76] [HW] [HT] [Adresse 96] [Localité 66] [AM] [VO] [Adresse 123] [Adresse 135] [Localité 76] [SL] [FF] [Adresse 119] [Adresse 142

Par jugement du 2 février 2015, assorti de l'exécution provisoire, cette juridiction, au visa des articles 1382, 1383 et 1384 du code civil, a : - mis hors de cause la commune [Localité 1], la mutuelle