Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
68fb978111af6ba0065f3c2c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6979ce80cdc6046d47f4b7fd
27 janvier 2026
27 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62849093498a54057d102f78
17 mai 2022
17 mai 2022
le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
687b268f30e6dd8e1529bdc5
18 juillet 2025
18 juillet 2025
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R.342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163abe6379f4722fa1c51e2
25 octobre 2010
25 octobre 2010
Elle fait valoir : - que dans l'exercice de son droit de recours sur le fondement des articles 243 et 236 du code des douanes communautaire et 345 et 346 du code des douanes national elle est libre
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf000958897d
24 avril 2024
24 avril 2024
L. 550-1 et suivants, des articles L. 621-5 et suivants du code monétaire et financier, de l'article 1382 du code civil, des directives 2004/39/CE et 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil, et
Source officielleChambre civile 1-5
65aa302c009f81000890dcae
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Septembre 1974 à [Localité 613] de nationalité Française [Adresse 201] [Localité 397] Monsieur [SJ] [GS] né le 22 Août 1987 à [Localité 506] de nationalité Française [Adresse 94] [Localité 347
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6260f9536d9e13277d6e3974
20 avril 2022
20 avril 2022
sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644a1294656d26d0f8b57f20
26 avril 2023
26 avril 2023
le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627a017fdd6bd9057dc56d76
9 mai 2022
9 mai 2022
caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c3d46b93e17a63792057e4
2 juillet 2022
2 juillet 2022
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c3d46b93e17a63792057ea
2 juillet 2022
2 juillet 2022
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officielleRETENTIONS
69e077bdcdc6046d4769b07f
15 avril 2026
15 avril 2026
conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 03 avril 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles
Source officielleRETENTIONS
69e1d3d2cdc6046d4789f445
16 avril 2026
16 avril 2026
BARDOUX, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 3 avril 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles
Source officielleRETENTIONS
69e1d3d5cdc6046d4789f469
16 avril 2026
16 avril 2026
BARDOUX, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 3 avril 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles
Source officielleRETENTIONS
69e1d3d7cdc6046d4789f4ac
16 avril 2026
16 avril 2026
BARDOUX, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 03 avril 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles
Source officielleRETENTIONS
69e85b92cdc6046d47192c38
20 avril 2026
20 avril 2026
conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 28 janvier 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles
Source officielleRETENTIONS
6a2261f8cdc6046d47391c9e
3 juin 2026
3 juin 2026
conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 28 janvier 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63104bb94709e24f13d55470
31 août 2022
31 août 2022
sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a8ff8a03029105dbedc2bc
7 juillet 2023
7 juillet 2023
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePage 24 sur 1247