verser à la société la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1343-2 du Code civil, CONDAMNER in solidum Mesdames [O] [P] et [N] [T] au paiement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile au profit de Monsieur [R]

[B] condamné à lui verser 5 000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile Vu l'ordonnance de clôture rendue le 18 février 2026 MOTIFS DE LA DÉCISION

. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 23 Novembre 2006 - RG no F05/00037 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 21 SEPTEMBRE

[X] condamné à lui verser 3 000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile Vu l'ordonnance de clôture rendue le 31 mai 2023 MOTIFS DE LA DÉCISION 1) Sur le congé de reclassement

[P] condamné à lui verser 1 500€ en application de l'article 700 du code de procédure civile Vu l'ordonnance de clôture rendue le 15 octobre 2025 MOTIFS DE LA DÉCISION 1) Sur l'exécution du

. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 28 Février 2024 - RG n° F 23/00029 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre

[K] de ses demandes et la SAS Routalis de sa demande d'indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile. M. [K] a interjeté appel du jugement.

700 du code de procédure civile - au syndicat CFDT, 100€ de dommages et intérêts et 100€ en application de l'article 700 du code de procédure civile, et a ordonné, sous astreinte, à la SAS ATOS de remettre

€ de dommages et intérêts et 100€ en application de l'article 700 du code de procédure civile, et a ordonné, sous astreinte, à la SAS ATOS de remettre à M.

La société Arcole Industries sera par ailleurs déboutée de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

La société Arcole Industries sera par ailleurs déboutée de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

La société Arcole Industries sera par ailleurs déboutée de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

La société Arcole Industries sera par ailleurs déboutée de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

La société Arcole Industries sera par ailleurs déboutée de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - rejeté la demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société A Robine aux dépens ; Par déclaration au greffe du 29 septembre

[F] à lui payer les sommes de 29,66 euros à titre de trop perçu d'indemnité de licenciement et 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.

700 du code de procédure civile.