700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

les articles L.45-2 du code des postes et communications électroniques, L.713-3, L.716-1, L.716-14 du code de la propriété Intellectuelle et 1382 du code civil, - déclarer la société Dataxy mal fondée

715 alinéa 2 du nouveau code de procédure civile et qu'un accord est intervenu entre les parties sur le montant de sa rémunération.

715 alinéa 2 du nouveau code de procédure civile et qu'un accord est intervenu entre les parties sur le montant de sa rémunération.

articles 713-2, 716-1, 716-14, 716-15 du code de la propriété intellectuelle, Vu l'article 1240 du code civil, Vu les pièces produites et la jurisprudence citée, spécialement la convention d'honoraires

[M] [U] la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; déboute la société Hun [U] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamne la SAS

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

. 716-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, Vu les articles L.711-4, L. 713-3 et L. 714-3 du code de la propriété intellectuelle, Vu l'article 1382 du code civil, devenu l'article 1240

au regard de la superficie cumulée des parcelles AC 710 et 711. 18.

articles L.711 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, Vu les articles 1382 et 1383 du Code Civil ; 1) Constater, dire et juger que Monsieur X... est propriétaire de la marque MORICETTE

MOTIFS Il résulte des éléments produits que la recevabilité du recours n'est pas discutée au sens des articles 714 et 715 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

- elle a mis du temps et ne maîtrise pas les articles 714 et 715 du code de procédure civile, - elle a envoyé 2 lettres recommandées avec demande d'avis de réception.

[I] [H] sur le fondement de l'article 715 du code de procédure civile. A titre subsidiaire, il sollicite que M.

[X] demande au premier président, au visa des anciens articles 524, 517 et suivants du code de procédure civile, et des articles 696 du code de procédure civile, de : A titre principal, - rejeter

700 du code de procédure civile.