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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
635a21bfc549ea05a7cd2d00
26 octobre 2022
26 octobre 2022
450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet et par Mademoiselle Sylvie DAHURON, greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cb9dbd3db21cbdd8de2b
18 mai 2011
18 mai 2011
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d23
30 janvier 2002
30 janvier 2002
786 du Nouveau Code de Procédure Civile M.C.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922ea
17 avril 2015
17 avril 2015
Les demandes formées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile seront rejetées.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
631834c70876004f131a5fe7
6 septembre 2022
6 septembre 2022
L'affaire a été mise en délibéré au 6 septembre 2022 par mise à disposition au greffe par application des dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielleChambre pôle social
69f2e4b6cdc6046d470c5f86
28 avril 2026
28 avril 2026
450 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68df5a3b21a269c127203aca
2 octobre 2025
2 octobre 2025
804 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-8
63ca41fb9066fd7c90fc22b7
13 janvier 2023
13 janvier 2023
700 du code de procédure civile, - condamner la maison départementale des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône aux entiers dépens.
Source officielleChambre 4-8
63ca420a9066fd7c90fc2309
13 janvier 2023
13 janvier 2023
700 du code de procédure civile, - condamner la maison départementale des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône aux entiers dépens.
Source officielleChambre civile 1-2
659e4b66553798000884749d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
avocat conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale
696a0774cdc6046d4780934d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Sur ce, l'article 1240 du code civil dispose que tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer, et l'article 1241 du même code
Source officielleChambre Sociale
696a0778cdc6046d4780939c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Sur ce, l'article 1240 du code civil dispose que tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer, et l'article 1241 du même code
Source officielleChambre 4-8a
6811b6e844bf0d1935aef9d0
28 avril 2025
28 avril 2025
450 du code de procédure civile Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente et Madame Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851bb
30 mars 2000
30 mars 2000
19 du Code de Procédure Civile de Polynésie), la cause doit, conformément à l'article 79 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile, être renvoyée devant la Cour d'Appel de PAPEETE, juridiction d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf2d
15 février 2008
15 février 2008
700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc71
21 octobre 2008
21 octobre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M. VEYRE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
67076fff81e733ee26982cef
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Attendu que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ; Qu'il convient de constater l'extinction de l'instance d'appel et de condamner l'appelant aux entiers
Source officielle7ème Ch Prud'homale
635388a3513cb5adff9437f8
21 octobre 2022
21 octobre 2022
PAR CES MOTIFS : Vu les articles 79, 83 et suivants, 901 et suivants du code de procédure civile, Infirme l'ordonnance rendue par le conseiller de la mise en état le 9 juin 2022.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
63c10953bf9fd47c90a13b71
10 janvier 2023
10 janvier 2023
450 du Code de procédure civile
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616246c4af0a1de0eb1b651e
5 décembre 2013
5 décembre 2013
450 du code de procédure civile
Source officiellePage 24 sur 298