a été débattue à l'audience publique du 24 juin 2024, en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.

: L'affaire a été débattue le 17 Janvier 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller, entendu en

Ce congé a donné lieu à un contentieux qui a été porté par M.

chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Sophie Lésineau

L'affaire a été plaidée à l'audience du 17 mai 2022.

Pour juger ainsi, le tribunal a d'abord jugé que l'agression dont avait été victime M.

Par jugement du 27 juin 2011, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte contre cette dernière.

Par jugement du 27 juin 2011, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte contre cette dernière.

 : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 03 Février 2026 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE

UGUEN LAITHIER, et A. CHIARADIA, Conseillers. L'affaire, plaidée à l'audience du 17 décembre 2019 a été mise en délibéré au 04 février 2020.

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 15 Octobre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme

[A] [G], a : - jugé que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail de M.

d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président Madame Sophie Lésineau, conseillère

a été victime M.

au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience publique du 21 Mars 2016, tenue par Isabelle ROQUES magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des

des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 07 Novembre 2023, en audience publique, devant :

En application des dispositions des articles 786, 910 et 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 janvier 2017 à 09h00, en audience publique, les avocats ayant été invités

: L'affaire a été débattue le 14 Octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole GIRERD, Présidente de chambre Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Madame Odette-Luce

, l'affaire a été débattue le 18 Avril 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 Avril 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur