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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd9aa7b0830ee9ecf63df6e
12 décembre 2019
Il est établi que la société Blanchard diffusion presse recevait tous les matins de la SAPESO les journaux et magazines attachés par paquets précomptés, déjà colisés ; leur diffusion se faisait selon deux
Pôle 1 - Chambre 2
65aa2a32a34ad10008581be2
18 janvier 2024
La société FPPM International estime que la société Flash Diffusion copie les lignes des sacs de la marque Paul Marius.
Chambre 3 A
631c2adabd7923fcb00af91d
5 septembre 2022
- N° Portalis DBVW-V-B7F-HPVS Décision déférée à la cour : jugement rendu le 11 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de COLMAR APPELANTE : Madame [U] [F] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie
1ère chambre sociale
65a238397ca18b0008e58005
11 janvier 2024
image et son (EIS) et la division maison et bricolage.
Chambre 4-5
6274bad22799a9057d5dce29
5 mai 2022
GM, prise en la personne de Me [E] [V], ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société WINNER DIFFUSION FRANCE Association UNEDIC AGS CGEA DE MARSEILLE SAS WINNER DIFFUSION FRANCE C/ [F]
Pôle 4 - Chambre 5
5fda9ffad4867d306cbaf2ec
12 juin 2019
La société AUBERVILLIERS DIFFUSION a été déboutée de ses prétentions contre l'indivision.
Cour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9315d
8 mars 2016
Mag et Gifi Diffusion à payer à la société Maisons du Monde la somme de 60.000 euros à titre de dommages et intérêts, * condamné solidairement les sociétés Gifi Mag et Gifi Diffusion à payer à la
6253c96abd3db21cbdd88439
26 avril 2006
Toutefois la durée de chaque extrait ne saurait excéder trois minutes de diffusion continue."
3ème Chambre Commerciale
642d14e9cb8fa004f57da3b7
4 avril 2023
Au cas d'espèce la diffusion de la vidéo est intervenue dans un contexte d'échanges en vue d'un partenariat entre JCO et NANT EFFECT.
6253c88bbd3db21cbdd85957
6 juin 2001
* Considérant que la distribution des journaux et publications périodiques est régie par la loi du 2 avril 1947, dite loi BICHET, qui consacre dans son article 1er le principe de la liberté de la diffusion
1ère Chambre
61630b6342de3d260b993171
27 septembre 2011
Le rapport dressé le 4 février 2010 par cet expert a été régulièrement communiqué aux parties et soumis à la discussion et la contradiction.
Pôle 5 - Chambre 2
634113da58bc223e2e3f0957
7 octobre 2022
d'annonces publicitaires, organisation d'expositions a' buts commerciaux ou de publicité, publication de textes publicitaires, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons
3e chambre civile
5fd9446086e9ed2b4a374022
12 mars 2020
Le 30 mars 2006, il a été procédé à la division des parcelles BM n°[Cadastre 13] et section BN n°[Cadastre 15],[Cadastre 4] et BN n° [Cadastre 5] qui sont devenues respectivement BM [Cadastre 10]'[Cadastre
6253cc18bd3db21cbdd8f1ad
8 février 2012
Par exploit d'huissier du 15 février 2010, la SARL JPP DIFFUSION a assigné en garantie la compagnie AXA IARD, son assureur.
6253cc2abd3db21cbdd8f527
15 février 2012
Il convient par suite de rejeter la fin de non-recevoir qui a été soulevée et de renvoyer à l'examen du fond, la discussion de l'argumentation développée à son soutien.
6162e83e7dc295bdec6a5721
27 mai 2011
INTIMÉE et APPELANTE SIMULTANÉMENT : SA INIST DIFFUSION prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par la SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL BROQUET
Chbre Sociale Prud'Hommes
63ca42859066fd7c90fc2481
19 janvier 2023
Par courrier recommandé avec accusé de réception du 21 février 2019, la Sas Savoie Automobiles Diffusion notifiait à M.
DCA_21NT02435_20230331
31 mars 2023
la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2010 et 2011 ou, à défaut, de prononcer le report du bénéfice
Pôle 5 - Chambre 5
6033acfcb6986860fb72af14
27 avril 2017
La société France diversité média relève que le bénéfice de l'exploitation exclusive de l'autorisation de diffusion était prévue au moment de la constitution de la société, le contrat d'exploitation prévoyant
1re Chambre B
616260318672d229b8816321
14 février 2013
APPELANT Monsieur [L] [V] [R] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/9240 du 05/09/2012 accordée par le
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