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4 478 résultats pour « bénéfices de discussion et de division »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9aa7b0830ee9ecf63df6e

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Il est établi que la société Blanchard diffusion presse recevait tous les matins de la SAPESO les journaux et magazines attachés par paquets précomptés, déjà colisés ; leur diffusion se faisait selon deux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65aa2a32a34ad10008581be2

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La société FPPM International estime que la société Flash Diffusion copie les lignes des sacs de la marque Paul Marius.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

631c2adabd7923fcb00af91d

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

- N° Portalis DBVW-V-B7F-HPVS Décision déférée à la cour : jugement rendu le 11 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de COLMAR APPELANTE : Madame [U] [F] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a238397ca18b0008e58005

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

image et son (EIS) et la division maison et bricolage.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6274bad22799a9057d5dce29

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

GM, prise en la personne de Me [E] [V], ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société WINNER DIFFUSION FRANCE Association UNEDIC AGS CGEA DE MARSEILLE SAS WINNER DIFFUSION FRANCE C/ [F]

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fda9ffad4867d306cbaf2ec

Appel

12 juin 2019

12 juin 2019

La société AUBERVILLIERS DIFFUSION a été déboutée de ses prétentions contre l'indivision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9315d

Appel

8 mars 2016

8 mars 2016

Mag et Gifi Diffusion à payer à la société Maisons du Monde la somme de 60.000 euros à titre de dommages et intérêts, * condamné solidairement les sociétés Gifi Mag et Gifi Diffusion à payer à la

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CA

Cour d'Appel

6253c96abd3db21cbdd88439

Appel

26 avril 2006

26 avril 2006

Toutefois la durée de chaque extrait ne saurait excéder trois minutes de diffusion continue."

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CA

3ème Chambre Commerciale

642d14e9cb8fa004f57da3b7

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Au cas d'espèce la diffusion de la vidéo est intervenue dans un contexte d'échanges en vue d'un partenariat entre JCO et NANT EFFECT.

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CA

Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd85957

Appel

6 juin 2001

6 juin 2001

* Considérant que la distribution des journaux et publications périodiques est régie par la loi du 2 avril 1947, dite loi BICHET, qui consacre dans son article 1er le principe de la liberté de la diffusion

Source officielle
CA

1ère Chambre

61630b6342de3d260b993171

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

Le rapport dressé le 4 février 2010 par cet expert a été régulièrement communiqué aux parties et soumis à la discussion et la contradiction.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

634113da58bc223e2e3f0957

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

d'annonces publicitaires, organisation d'expositions a' buts commerciaux ou de publicité, publication de textes publicitaires, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons

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CA

3e chambre civile

5fd9446086e9ed2b4a374022

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Le 30 mars 2006, il a été procédé à la division des parcelles BM n°[Cadastre 13] et section BN n°[Cadastre 15],[Cadastre 4] et BN n° [Cadastre 5] qui sont devenues respectivement BM [Cadastre 10]'[Cadastre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1ad

Appel

8 février 2012

8 février 2012

Par exploit d'huissier du 15 février 2010, la SARL JPP DIFFUSION a assigné en garantie la compagnie AXA IARD, son assureur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f527

Appel

15 février 2012

15 février 2012

Il convient par suite de rejeter la fin de non-recevoir qui a été soulevée et de renvoyer à l'examen du fond, la discussion de l'argumentation développée à son soutien.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162e83e7dc295bdec6a5721

Appel

27 mai 2011

27 mai 2011

INTIMÉE et APPELANTE SIMULTANÉMENT : SA INIST DIFFUSION prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par la SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL BROQUET

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63ca42859066fd7c90fc2481

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 21 février 2019, la Sas Savoie Automobiles Diffusion notifiait à M.

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CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02435_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2010 et 2011 ou, à défaut, de prononcer le report du bénéfice

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6033acfcb6986860fb72af14

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

La société France diversité média relève que le bénéfice de l'exploitation exclusive de l'autorisation de diffusion était prévue au moment de la constitution de la société, le contrat d'exploitation prévoyant

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CA

1re Chambre B

616260318672d229b8816321

Appel

14 février 2013

14 février 2013

APPELANT Monsieur [L] [V] [R] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/9240 du 05/09/2012 accordée par le

Source officielle

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