[V] [W] a adhéré, par l'intermédiaire du GIE AFER, à un contrat d'assurance-vie 'AFER multisupport' d'un montant de 533 571,56 euros auprès des sociétés AVIVA VIE et EPARGNE VIAGÈRE.

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne l’application de la loi fiscale : D’une part, aux termes du I de l’article 1447 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au

[H] affirme avoir découvert, en mars 2023, que M.

Elle affirme que la sous-toiture d'un immeuble est un élément assurant un rôle déterminant dans la protection de la toiture et contribue à la bonne isolation du bien.

.- D... le 14 novembre 2003, les époux Z... ont vendu à la SCI Rousseau 21 divers biens immobiliers situés à Deauville,... moyennant le prix de 320 142, 93 euros.

[I] affirme que la CAISSE DE CREDIT MUTUEL n'a jamais pris en compte sa nouvelle adresse postale en Haute Savoie depuis 2014. A cet égard, M.

: « durant la vie des parents, chacun des contractants s'était porté acquéreur de biens immobiliers, pour [F] ... à [Adresse 4] ... et pour [H] [X], des biens sis en France.

[P] affirme avoir vécu, avec son épouse, près de dix dans le logement.

[Z], En cas d'aliénation des biens immeubles ou meubles ou de dépense des fonds, des valeurs, des sommes d'argent ou d'investissement desdits fonds dans un autre bien de quelque nature que ce soit,

de propriété du bien situé en Espagne.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 02 mars 2026 **** [M] [K] et [V] [X] se sont mariés à [Localité 4] le [Date mariage 1] 1964 sous le régime de communauté de biens réduite aux acquêts aux termes d'un

La mention relative à l'évacuation des eaux usées figurant dans l'acte d'acquisition du bien par la société a été reprise dans l'acte de vente.

Enfin il affirme que les époux Y... ne présentent pas de garantie de remboursement.

Il relève que le prix de vente du bien a été reversé en totalité sur le compte bancaire de Madame [E].

[B] n'est pas rapportée, la cour observant au surplus que la simple affirmation d'une connivence entre M.

un bien propre à M.

Elle affirme que la non-confirmation par courrier de l'échec de la procédure de recall ne constitue pas, en tout état de cause, le fait générateur de son préjudice.

sur la vente du bien indivis Concluant à l'infirmation de la décision déférée sur le fond, M.

Sur le bien-fondé des impositions : 4.

[C] et [A] [O] au moyen de biens communs.