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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
671740716a24f8a713323be6
21 octobre 2024
euros bruts de congés payés afférents ; - 329,47 euros bruts de rappel de salaire au titre du mois de novembre 2020 outre 32,95 euros bruts de congés payés afférents
CHAMBRE SOCIALE A
60361fe011fa688375873e4e
15 décembre 2015
la société GTLE TRANSPORTS, à compter du 12 février 2007, en qualité de conducteur longue distance, groupe 7 coefficient 150, moyennant un horaire de travail de 42 heures par semaines et un salaire brut
Cour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd8980d
5 décembre 2007
signé avec elle le 12 mars 2002, prévoyant une rémunération fixe annuelle de 52 915 € sur 13 mois ainsi qu'une rémunération variable sur objectifs annuels, plafonnée à un douzième de la rémunération brute
Chambre sociale
651fa5b4c601f0831899193f
5 octobre 2023
[I] 2.017,35 € bruts + 201,73 € bruts (congés) au titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires, - débouté M.
Chambre 4-1
68fc5d87af64986e40f7e279
24 octobre 2025
à titre d'indemnité compensatrice de préavis - 167,30 euros bruts au titre des congés payés afférents - 780,76 euros bruts à titre de rappel de salaire sur mise à pied - 78,07 euros bruts au titre
Ch. Sociale -Section A
627b558376c5d9057df80066
10 mai 2022
outre la somme de 184,82 € au titre des congés payés y afférents ; 2013 : 4.951,80 € bruts outre la somme de 495,18 € au titre des congés payés y afférents ; 2014 : 3.140,07 € bruts outre la somme
Pôle 2 - Chambre 3
60324daa7fe3a1837cf44f34
5 mars 2018
J'ai entendu un bruit de frottement. J'ai ensuite vu la moto percuter le véhicule de Monsieur [R]. La moto guidonnait.
Chambre 4-6
63b91aacb63d827c909cabf4
6 janvier 2023
[O], volés avec le camion de son employeur, ne constituent pas des créances de nature salariale et ne ressortent donc pas du champ de sa garantie.
1ère chambre civile B
6032d1fc9dafff46e23a2c37
21 novembre 2017
Elle soutient : - que les mesures de bruit ont été réalisées par l'expert de manière non contradictoire, - que si on peut admettre qu'une partie de la mesure d'expertise puisse se réaliser de manière
6448c0995ca6d8d0f8ef684c
25 avril 2023
[W] [A] les sommes suivantes': * 6796,87 euros au titre de l'indemnité de licenciement, * 4660,71 euros bruts au titre du paiement de la mise à pied conservatoire, * 446,06 euros bruts au titre des
Chambre sociale 4-6
660f9520a40f8b0008cb7a85
4 avril 2024
à titre d'indemnité légale de licenciement, 5.290 euros bruts au titre de l'indemnité de préavis et 529 euros bruts au titre des congés payés afférents, 717,29 euros bruts au titre des rappels
7ème Ch Prud'homale
69fd72c4cdc6046d47029b01
7 mai 2026
[X] les sommes suivantes : - 1 861,82 euros bruts au titre du rappel de salaire sur mise à pied conservatoire - 186,18 euros bruts au titre des congés payés afférents - 4 524,74 euros bruts au titre
Chambre Sociale
626cd2a8bd20aa057d9f3732
29 avril 2022
sans cause réelle et sérieuse, * 21 260,45 euros bruts à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires réalisées entre 2016 à 2019, * 2 126,05 euros bruts au titre des congés payés afférents
63104bdd4709e24f13d55574
31 août 2022
[M] [G] les somme suivantes : * 690,64 € au titre de l'indemnité légale de licenciement, * l 950,05 € brut au titre de l'indemnité de préavis, * 195 € brut au titre des congés payés sur préavis, *
Chambre commerciale 3-1
65a0f82c383a880008fd093b
11 janvier 2024
Les 5 et 6 avril 2017, la société AAB a transporté ces déchets par camion pour les dépoter à la station d'épuration de [Localité 3].
14e Chambre
60340de87eca2bbd050f33c4
10 février 2017
chantiers et que l'activité réelle des chauffeurs est celle de la livraison de matériaux à l'aide de camions mis à la disposition de l'entreprise utilisatrice.
6253cd9cbd3db21cbdd93ddd
8 novembre 2017
Au dernier état de la relation de travail, il exerçait la fonction de chauffeur livreur moyennant un salaire mensuel brut de 1 700, 07 € outre un panier repas de 122 € nets mensuels.
4eme Chambre Section 1
636ca6556c7633dcd15b3c23
7 octobre 2022
[Y] [K] : *7 000 euros au titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, *3 950,46 euros bruts au titre d'indemnité compensatrice de préavis, *395,04 euros bruts au
6253cc9ebd3db21cbdd90b70
24 septembre 2013
outre 889, 77 ¿ bruts au titre des congés payés afférents, * 6 226, 96 ¿ bruts au titre des repos compensateurs non indemnisés sur la même période, outre 622, 69 ¿ bruts au titre des congés payés afférents
6253cceebd3db21cbdd91bb6
29 octobre 2014
Abderezak Y...: - la somme de 4. 379, 98 ¿ bruts (quatre mille trois cent soixante dix neuf euros et quatre vingt dix huit centimes) au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, - la somme de 438,
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