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1 930 résultats pour « bruits de camions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

671740716a24f8a713323be6

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

euros bruts de congés payés afférents ; - 329,47 euros bruts de rappel de salaire au titre du mois de novembre 2020 outre 32,95 euros bruts de congés payés afférents

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60361fe011fa688375873e4e

Appel

15 décembre 2015

15 décembre 2015

la société GTLE TRANSPORTS, à compter du 12 février 2007, en qualité de conducteur longue distance, groupe 7 coefficient 150, moyennant un horaire de travail de 42 heures par semaines et un salaire brut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd8980d

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

signé avec elle le 12 mars 2002, prévoyant une rémunération fixe annuelle de 52   915 € sur 13 mois ainsi qu'une rémunération variable sur objectifs annuels, plafonnée à un douzième de la rémunération brute

Source officielle
CA

Chambre sociale

651fa5b4c601f0831899193f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[I] 2.017,35 € bruts + 201,73 € bruts (congés) au titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires, - débouté M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68fc5d87af64986e40f7e279

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

à titre d'indemnité compensatrice de préavis - 167,30 euros bruts au titre des congés payés afférents - 780,76 euros bruts à titre de rappel de salaire sur mise à pied - 78,07 euros bruts au titre

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627b558376c5d9057df80066

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

outre la somme de 184,82 € au titre des congés payés y afférents ; 2013 : 4.951,80 € bruts outre la somme de 495,18 € au titre des congés payés y afférents ; 2014 : 3.140,07 € bruts outre la somme

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

60324daa7fe3a1837cf44f34

Appel

5 mars 2018

5 mars 2018

J'ai entendu un bruit de frottement. J'ai ensuite vu la moto percuter le véhicule de Monsieur [R]. La moto guidonnait.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63b91aacb63d827c909cabf4

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

[O], volés avec le camion de son employeur, ne constituent pas des créances de nature salariale et ne ressortent donc pas du champ de sa garantie.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6032d1fc9dafff46e23a2c37

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

Elle soutient : - que les mesures de bruit ont été réalisées par l'expert de manière non contradictoire, - que si on peut admettre qu'une partie de la mesure d'expertise puisse se réaliser de manière

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0995ca6d8d0f8ef684c

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[W] [A] les sommes suivantes': * 6796,87 euros au titre de l'indemnité de licenciement, * 4660,71 euros bruts au titre du paiement de la mise à pied conservatoire, * 446,06 euros bruts au titre des

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

660f9520a40f8b0008cb7a85

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

à titre d'indemnité légale de licenciement, 5.290 euros bruts au titre de l'indemnité de préavis et 529 euros bruts au titre des congés payés afférents, 717,29 euros bruts au titre des rappels

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69fd72c4cdc6046d47029b01

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[X] les sommes suivantes : - 1 861,82 euros bruts au titre du rappel de salaire sur mise à pied conservatoire - 186,18 euros bruts au titre des congés payés afférents - 4 524,74 euros bruts au titre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626cd2a8bd20aa057d9f3732

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

sans cause réelle et sérieuse, * 21 260,45 euros bruts à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires réalisées entre 2016 à 2019, * 2 126,05 euros bruts au titre des congés payés afférents

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104bdd4709e24f13d55574

Appel

31 août 2022

31 août 2022

[M] [G] les somme suivantes : * 690,64 € au titre de l'indemnité légale de licenciement, * l 950,05 € brut au titre de l'indemnité de préavis, * 195 € brut au titre des congés payés sur préavis, *

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65a0f82c383a880008fd093b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Les 5 et 6 avril 2017, la société AAB a transporté ces déchets par camion pour les dépoter à la station d'épuration de [Localité 3].

Source officielle
CA

14e Chambre

60340de87eca2bbd050f33c4

Appel

10 février 2017

10 février 2017

chantiers et que l'activité réelle des chauffeurs est celle de la livraison de matériaux à l'aide de camions mis à la disposition de l'entreprise utilisatrice.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93ddd

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Au dernier état de la relation de travail, il exerçait la fonction de chauffeur livreur moyennant un salaire mensuel brut de 1 700, 07 € outre un panier repas de 122 € nets mensuels.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

636ca6556c7633dcd15b3c23

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

[Y] [K] : *7 000 euros au titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, *3 950,46 euros bruts au titre d'indemnité compensatrice de préavis, *395,04 euros bruts au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b70

Appel

24 septembre 2013

24 septembre 2013

outre 889, 77 ¿ bruts au titre des congés payés afférents, * 6 226, 96 ¿ bruts au titre des repos compensateurs non indemnisés sur la même période, outre 622, 69 ¿ bruts au titre des congés payés afférents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bb6

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

Abderezak Y...: - la somme de 4. 379, 98 ¿ bruts (quatre mille trois cent soixante dix neuf euros et quatre vingt dix huit centimes) au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, - la somme de 438,

Source officielle

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