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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA01428_20241230
30 décembre 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Aquitaine est rejetée.
DCA_24PA01430_20241230
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer
DCA_24PA01432_20241230
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre Loire est rejetée.
Cour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f364
28 mars 2012
Ils prétendent que la créance de nature commerciale par rapport à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE relève d'un acte de commerce.
14e Chambre
6163279133484180ee7228ce
27 janvier 2011
La Caisse Régionale d'Assurance Maladie du Sud-Est a interjeté appel de ce jugement dont elle sollicite réformation.
1ere Chambre
6538b3bb7ffc2c8318edffdd
24 octobre 2023
Régionale de Crédit Agricole Mutuel attaché au contrat de cautionnement souscrit par les concluants'; de débouter la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel et monsieur [R] de l'ensemble des demandes
6253cb30bd3db21cbdd8d0d5
12 mai 2009
engagée par cet établissement pour être subrogé dans les droits de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Centre Ouest.
CHAMBRE 8 SECTION 3
5fdc8e05f78a11b14511ba91
15 novembre 2018
Par acte du 30 décembre 2016, la caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France a fait assigner M.
6253c941bd3db21cbdd87bcc
22 novembre 2005
C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES Aide juridictionnelle RG N : 00/01526 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt deux Novembre
6253cd9bbd3db21cbdd93d84
4 octobre 2017
RÉFÉRÉ du : 4 OCTOBRE 2017 ORDONNANCE No 57 / 2017 No RG : 17/02423 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette
6253cb6cbd3db21cbdd8d70c
15 décembre 2010
C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE Y... APPELANT : Monsieur Hervé X...
6253c9e6bd3db21cbdd89856
18 janvier 2007
C/ CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE MIDI PYRÉNÉES D.R.A.S.S.
6253c8f4bd3db21cbdd86cee
19 octobre 2004
AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R.G : 03/07282 BLANC C/ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE RHONE-ALPES APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 22 Septembre
6253c8febd3db21cbdd86eec
1ère Chambre
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Par acte d'huissier du 9 juin 2020, la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie assignait M.
Chambre 1-11 référés
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22 janvier 2026
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE ' ALPES MAR Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE ' ALPES
24e chambre
6036b47a4fc47b55450ec4be
10 septembre 2015
N° 15/06041 et N° 15/ 05511 AFFAIRE : SCI [Adresse 2] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 7] ET D'ILE DE FRANCE ...
Chambre civile TGI
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29 août 2023
Arrêt N° PC R.G : N° RG 22/01039 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FW2L [E] C/ Caisse LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L A REUNION 'CRCAMR'
Première Présidence
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20 juillet 2023
En l'état, il convient de rejeter la demande d'arrêt de l'exécution provisoire faite par la Caisse Régionale du Crédit Agricole des Savoie.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64f2d0305aeec3d969238909
31 août 2023
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE Représentée par Me Virginie CANU-RENAHY de la SELAS CANU-RENAHY ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Ruth CARDOSO EZVAN
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