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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6610e5e074ef9f00086f6456
2 avril 2024
2 avril 2024
, cela ne caractérise nullement une discrimination, compte tenu de la liberté de choix par l'employeur du candidat qu'il estime le mieux adapté au poste à pourvoir.
Source officielleCour d'Appel
6253c841bd3db21cbdd84b97
19 novembre 1998
19 novembre 1998
Le 06 décembre 1995, la société CARAT FRANCE a présenté à la société BATICREDIT un candidat locataire de l'immeuble, la société FIRMENICH, mais un bail n'a pas été conclu.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60371d77f78d76b7a8663486
5 juin 2015
5 juin 2015
La candidature de la SOCIETE SET au sein du groupement a été rejetée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Toulouse
DCA_23TL01188_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il soutient qu'il ne lui appartient pas de se substituer à la commission électorale ou aux juridictions compétentes pour départager les listes candidates et arrêter les résultats de l'élection.
Source officielleCh. Sociale -Section B
651fa551c601f08318991705
5 octobre 2023
5 octobre 2023
d'octobre et novembre 2020, avant de recruter une vingtaine de collaborateurs parmi les candidats pré-sélectionnés.
Source officielleCh. Sociale -Section B
651fa552c601f08318991707
5 octobre 2023
5 octobre 2023
lesquels sa candidature n'a pas été retenue.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02096_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Cette mise en ligne ou cette communication fait aussi l'objet d'une transmission sur support papier des candidatures et professions de foi. / En cas de mise en ligne des candidatures et des professions
Source officielleCour d'Appel
6253ccc9bd3db21cbdd9145b
15 avril 2014
15 avril 2014
Subsidiairement ils ont proposé la candidature de Pierre-Raphaël X...comme tuteur avec la désignation de Yann X...comme subrogé-tuteur, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914cf
29 avril 2014
29 avril 2014
; Il ressort des pièces versées aux débats que Madame Anne Gaëlle X..., dont le curriculum vitae révèle qu'elle a fait de hautes études universitaires, a signé avec la SA ADAPTEL un dossier de candidature
Source officielleChambre civile TGI
665abad997d5920008107e78
19 avril 2024
19 avril 2024
La SAS Investissement et Commerce Cinéma a déposé ses uniques conclusions d'appelante au fond le 4 mai 2022.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02550_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par un avis publié le 23 décembre 2020, le GRETA Bretagne occidentale a relancé une procédure adaptée uniquement pour le lot n° 3. La société Sevel services a de nouveau déposé une offre.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01977_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
S'agissant de la seconde méthode, fondée sur les candidats au permis B, celle-ci est principalement fondée sur la fiche tarifaire non datée, évoquée ci-avant.
Source officielleCh. Sociale -Section A
63d0d5b281a7b805de12b582
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[I] a sollicité l'organisation des élections des délégués du personnel indiquant être candidat. M.
Source officielleChambre 4-4
63c104fbbf9fd47c90a1351a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il résulte de l'article L.2411-10 que la protection du candidat est de six mois suivant l'envoi des listes de candidatures à l'employeur.
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
6a0ff449cdc6046d47899c08
21 mai 2026
21 mai 2026
[I] critiquant les clauses de l'accord majoritaire de rupture conventionnelle collective sur les candidats éligibles et les conditions de validation ou de refus de candidature, s'agissant notamment de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01336_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
G A, qui exploite à titre individuel, sous forme de candidature en EARL, a nécessairement faussé l'appréciation de sa situation par l'autorité administrative alors que la constitution sous cette forme
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00994_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
L'EARL B, ayant pour associé unique M. D B, a sollicité l'autorisation d'exploiter la parcelle ZL n 13 de 3,1698 ha située sur le territoire de la commune de Méharicourt.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01438_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Aux termes de l’article R. 421-3 du même code : « Pour obtenir l'agrément d'assistant maternel ou d'assistant familial, le candidat doit : 1° Présenter les garanties nécessaires pour accueillir des mineurs
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd94599
21 février 2019
21 février 2019
Les limites posées aux actions commerciales du Fournisseur, s'appliqueNT uniquement aux prestations intellectuelles dans le domaine d'intervention de DELTA S.I.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03214_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
irrecevable en l'absence de litige né et actuel et dès lors que le bordereau des prix unitaires n'est ni obscur ou ambiguë ; - l'interprétation à donner à ce bordereau a été explicitée à tous les candidats
Source officiellePage 24 sur 206