, les différents manquements permettent de caractériser dans leur ensemble, compte tenu notamment de leur multiplicité, un manquement à l'obligation d'exécuter loyalement le contrat de travail qui a causé

[L] n'établit pas par ailleurs que la fixation d'objectifs irréalistes lui a causé un préjudice distinct de celui qui se trouvera réparé par l'allocation des intérêts de retard sur le rappel de rémunération

dommages et intérêts en faisant valoir qu'elle a été contrainte en raison de sa charge de travail d'exécuter de nombreuses heures supplémentaires au-delà de la durée légale du travail, ce qui lui a causé

elles ; ' sur la procédure abusive, le tribunal a dit qu'Orange Bank ne démontrait pas que mesdames [B], au moyen de la procédure engagée à son encontre, auraient cherché à lui nuire et lui auraient causé

En cas de violation de la présente clause, la Société se réserve notamment le droit de demander réparation du préjudice subi et de faire ordonner, le cas échéant, sous astreinte, la cessation du trouble

distincts ; il lui revient seulement de réparer les conséquences dommageables de la section du nerf médian et il appartient à l'ONIAM de réparer celles résultant de l'aléa thérapeutique ; - les préjudices

subi à la suite du licenciement sans cause réelle et sérieuse.- sur le préjudice moral : Considérant que les conditions dans lesquelles Monsieur X... a été licencié en lui imputant des fautes particulièrement

l'absence d'un préjudice distinct de celui des atteintes à la réputation dont se plaignait M.

Il invoque le préjudice subi alors qu'il est démontré que Mme [G] ne paie pas ses charges régulièrement, que ce comportement est fautif et lui cause un préjudice financier direct, distinct de la simple

Il s'est donc en connaissance de cause exposé à ce qu'un jugement soit rendu contre lui au seul vu des pièces de son adversaire.

du moyen qui constitue la base de la cassation, sauf le cas d'indivisibilité ou de dépendance nécessaire.

un préjudice moral, qui peut être estimé à 15 % de son préjudice financier, soit 4 732 euros.

Le jugement qui conclut à l'absence de cause réelle et sérieuse sera donc confirmé. 5°/ Sur les dommages-intérêts au titre du préjudice de perte d'emploi : Au regard notamment au salaire de référence

un préjudice moral distinct de la rupture du contrat

l'AGS sur le préjudice distinct, Elle fait valoir à l'appui de ses demandes : -que M Y... en tant que technico commercial était conduit à se déplacer sur un secteur géographique qui dépendait de

Sur le préjudice moral M.

réelle et sérieuse - 3500 € à titre de dommages-intérêts pour le préjudice moral distinct subi en raison du caractère vexatoire de la rupture 3) sur les autres demandes : Condamner la SA ORMEAUDIS

moral distinct : 5 000 € ; - dommages et intérêts pour préjudice licenciement brutal et vexatoire : 5 000 € ; - dommages et intérêts pour non-respect de l'obligation de formation et d'adaptation : 5

réelle et sérieuse, - la somme de 3 500€ à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral, - la somme de 2 000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

d'huissier exposés ont été nécessaires pour établir les désordres imputables aux époux [T], de sorte que ceux-ci doivent lui être remboursés ;  que les désordres subis et la durée du litige lui ont causé