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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
688af894aac506b5d705d013
30 juillet 2025
exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale.
1ère CHAMBRE CIVILE
679334d154e6f046d26ca4f4
23 janvier 2025
Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci
Cour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b923
17 avril 2008
X..., ni de vérifier que le chèque déposé ne faisait pas l'objet d'une opposition pour perte ou vol ; Qu'en effet c'est le banquier tiré qui doit, au moment du paiement réclamé d'un chèque frappé d'opposition
2e chambre sociale
697b07edcdc6046d4711f6cc
28 janvier 2026
Il s'avère que la journée du 8 janvier 2020, après la fermeture exceptionnelle du magasin à 18 heures, plusieurs salariés ont commis des faits de vol.
697b0861cdc6046d4711fd90
697b07f7cdc6046d4711f75a
Pôle 6 - Chambre 6
603269fd5ecb8c9ea83495a9
7 février 2018
euros à titre de complément d'indemnité de licenciement, * 24'240 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 1 149,60 euros à titre de dommages intérêts pour le vol
Pôle 1 - Chambre 3
60361fe111fa688375873f55
15 décembre 2015
un préavis de grève à compter du 15 septembre 2014 à 0h ; que la société Air France aurait utilisé, pendant la période précédant la grève, les déclarations individuelles des salariés pour assurer des vols
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21130_20230316
16 mars 2023
La décision administrative attaquée rappelle les faits de vol d'un sac à main commis le 22 octobre 2015 par le requérant à Saint-Orens de Gameville et l'utilisation du chéquier dérobé ainsi que la composition
5e chambre civile
634f95c3b5afe5adfff28b0f
18 octobre 2022
La plainte déposée auprès des services de police de [Localité 2] pour vol et contrefaçon de chèques est restée sans effet mais [P] [M] aurait établi deux certificats remis l'un à [D] [O], l'autre à la
1re chambre 2e section
625fa59c8361df277dc59a1a
19 avril 2022
Il a joint à cette demande un chèque d'adhésion dont le montant correspond à la catégorie 'compétitions'.
6253ca6fbd3db21cbdd8b059
28 février 2008
J' ai découvert en suivant qu' un deuxième chèque de 6. 039, 32 € allait également revenir impayé.
6253cb24bd3db21cbdd8cecf
9 décembre 2008
Le 16 avril 2003, le GAEC de LA DIVATTE a déposé plainte pour vol de denrées à l'encontre de son ancien salarié.
6253ca23bd3db21cbdd8a2c9
26 avril 2007
Que le 8 novembre 2004 les chèques correspondants ont été débités.
Chambre 2-4
5fca5998f623992e47e15427
18 novembre 2020
Pour le surplus , de 4 000 euros , il s'agit : - d'un chèque n° 0000127 de 1 500 euros en date du 16 février 2007 ; - d'un chèque de 500 euros , n° 0000189 en date du 5 septembre 2008 ; - d'un chèque
2e chambre civile
65a0eecf5bbe450008b2cf88
11 janvier 2024
Elle fait valoir qu'à compter de l'encaissement des chèques, M.
6347ac5229ffd2adfff4f3a4
12 octobre 2022
Lors de l'assemblée générale du 26 mai 2015, un point est effectué, sans vote, sur les 'travaux votés lors de l'assemblée générale du 21 mars 2012'.
Pôle 5 - Chambre 8
69d89326cdc6046d47bbdeb1
9 avril 2026
[W] ont voté en faveur de cette résolution et que c'est la société Kwa propriétaire de 283 parts qui a voté contre.
Chambre civile
629069acaf520151aa6b0ef3
17 mai 2022
Invoquant le vol d'un chéquier et la falsification de chèques par imitation de signature commis par Monsieur [D] [V], employé, et le détournement de fonds à son profit commis entre février et juin 2016
6253c903bd3db21cbdd86ffa
25 mars 2004
d'emprisonnement avec sursis et à une amende délictuelle de 1000,00 euros ; ordonné la publication par extrait dudit jugement dans le journal Presse Océan aux frais de la condamnée, sans que le coût de chaque
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