Mme [E] relève en premier lieu que les appelantes ont sollicité un sursis à exécution et non l'arrêt de l'exécution provisoire.

Le jugement doit être confirmé en ce qu'il a rejeté la demande de sursis à statuer.

A STATUER DES APPELANTS : Vu l'article 4 du code de procédure pénale, - Débouter Messieurs [B] [F] et [S] [L] de leur demande de sursis à statuer ; A titre subsidiaire, - Ordonner le sursis à

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'appel Les chefs de jugement visés à la déclaration d'appel et non critiqués dans les dernières écritures des parties seront confirmés.

Mais compte tenu du fait que la décision de sursis peut faire l'objet d'un recours et que le juge ne saurait, sous couvert de sursis, refuser de juger une affaire, il importe de justifier la décision,

Elle a sollicité que l'appel de l'ordonnance du juge de la mise en état du 28 juin 2021 et celui du jugement du 14 décembre 2021 soient jugés ensembles.

du juge de la mise en l'état du 24 octobre 2022 en ce qu'elle a rejeté la demande de sursis à statuer d'Aréas Dommages ; Et statuant à nouveau, - ordonner le sursis à statuer sur les demandes des assurés

du juge de la mise en l'état du 24 octobre 2022 en ce qu'elle a rejeté la demande de sursis à statuer d'Aréas Dommages ; Et statuant à nouveau - ordonner le sursis à statuer sur les demandes des assurés

- infirmer l'ordonnance du juge de la mise en l'état du 24 octobre 2022 en ce qu'elle a rejeté la demande de sursis à statuer d'Aréas Dommages ; Et statuant à nouveau : - ordonner le sursis à statuer

Sur la demande de sursis à statuer.

du juge de la mise en l'état du 24 octobre 2022 en ce qu'elle a rejeté la demande de sursis à statuer d'Aréas Dommages, Et statuant à nouveau : -ordonner le sursis à statuer sur les demandes des assurés

du juge de la mise en l'état du 24 octobre 2022 en ce qu'elle a rejeté la demande de sursis à statuer d'Aréas Dommages, Et statuant à nouveau : -ordonner le sursis à statuer sur les demandes des assurés

du juge de la mise en l'état du 24 octobre 2022 en ce qu'elle a rejeté la demande de sursis à statuer d'Aréas Dommages, Et statuant à nouveau : -ordonner le sursis à statuer sur les demandes des assurés

du juge de la mise en l'état du 24 octobre 2022 en ce qu'elle a rejeté la demande de sursis à statuer d'Aréas Dommages, Et statuant à nouveau : -ordonner le sursis à statuer sur les demandes des assurés

[M] [L] a relevé appel de ce jugement, y intimant la S.A.R.L. CACL et y libellant son objet comme suit : Appel limité aux chefs de jugement expressément critiqués M.

rendue sur requête, - rejeté la demande relative à la répartition du prix, - sursis à statuer sur les dépens et sur les frais non compris dans les dépens dans l'attente de l'issue du partage,

de sursis à statuer du Juge de la mise en état du Tribunal de Versailles du 2 février 2024, en retenant que ce dernier, qui s'est abstenu de répondre à la fin de non-recevoir qui était opposée par les

du juge de la mise en l'état du 24 octobre 2022 en ce qu'elle a rejeté la demande de sursis à statuer d'Aréas Dommages ; Et statuant à nouveau, - ordonner le sursis à statuer sur les demandes des assurés

du juge de la mise en l'état du 24 octobre 2022 en ce qu'elle a rejeté la demande de sursis à statuer d'Aréas Dommages ; Et statuant à nouveau : - ordonner le sursis à statuer sur les demandes des

du juge de la mise en l'état du 24 octobre 2022 en ce qu'elle a rejeté la demande de sursis à statuer d'Aréas Dommages.