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9 861 résultats pour « chute »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6789f3bac2a5bdff9702ff82

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ensuite, il préconise d'« informer (de nouveau) du potentiel risque de chute » notamment le jour de l'utilisation du karcher.

Source officielle

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01786_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

exploitée de 1,50 mètres, et une papèterie, pour un volume des eaux motrices de 3 m3/s et une chute exploitée de 3,20 mètres.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02318_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

A a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la métropole Nice Côte d'Azur à lui verser une somme de 195 716,26 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de la chute

Source officielle
CA

3e chambre civile

65aa2754a34ad10008581a9c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

la chute d'un bloc de la façade sud de l'immeuble intervenue le 25 avril 2017. 37.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

66878c8905d6f7f678d48d94

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[T] et un certificat médical rédigée par son médecin généraliste faisant état de ses lombalgies consécutives à une chute. Dans sa déclaration de M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170920

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

2016, le conseil de la Société Hydroélectrique de la Vallée de Salles-la-Source a adressé au préfet de l'Aveyron ses observations relatives au projet d'arrêté ordonnant la fin de l'exploitation de la chute

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1ef

Appel

4 juillet 2008

4 juillet 2008

Le 13 janvier 1999, il a fait une chute dans l'escalier extérieur de cet immeuble. A la suite de cette chute, il a été victime d'un traumatisme crânien. Le 21 octobre 1999, M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_24LY01501_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

tribunal administratif de Lyon d'ordonner une expertise médicale, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de déterminer les conséquences de la chute

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63b91ac0b63d827c909cac53

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

L'association ajoute qu'aucun autre salarié n'a chuté dans ces douches collectives.

Source officielle
CA

TARIFICATION

63660b1bbb0cef7f7427922b

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

la chute de l'intérimaire.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

697261abcdc6046d4750fb0b

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

En réponse, les intimés affirment que l'appelante ne démontre ni la réalité d'une chute des portes de placard sur elle, ni le fait que cette chute serait due à une faute de ses bailleurs.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43523cdc6046d472ccc17

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La société fait valoir que les fractures présentées par le salarié sont généralement provoquées par une chute sur la paume de la main avec le poignet en extension et qu'en l'espèce il n'a jamais déclaré

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6312f095ef56904f13d44e5b

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

9 mars 2017, la société a établi une déclaration d'accident du travail faisant mention d'un accident survenu à l'assuré le 7 mars 2017 à 11h15, sur le lieu de travail habituel, en mentionnant une « Chute

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6262483fb1a50c277d4c5b63

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

En l'espèce, la matérialité de la chute de Mme [W] n'est pas contestée.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62c3d45993e17a6379205697

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Elle a présenté, à la suite de cette chute, une fracture du col du fémur droit et a été hospitalisée sept jours.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba7bd3db21cbdd8deed

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

Y...eût chuté à la suite d'un geste de M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163689

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU) — Communication du rapport la concernant évoquant son comportement au sein du service de l'unité de soins longue durée dans lequel sa mère est hospitalisée

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20164430

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble — Communication de l'intégralité du dossier médical de Madame X relatif à son hospitalisation dans les services des urgences et neurologie du 16 au 18

Résumé IA — à vérifier
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02669_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

B a chuté incombe au Grand-Port Maritime de Marseille ; - à titre subsidiaire, M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01568_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par ailleurs, le fait qu'il ne soit pas doté d'une grille anti-chutes ne caractérise pas un tel défaut.

Source officielle