Par accord du 24 novembre 2003 Madame Y... et la société Mercure Brown ont fixé les règles applicables en matière de taux de commissions spéciales, client par client et article par article.

les dits clients, ' d' exploiter directement ou indirectement la clientèle de la Société existante au jour de la notification de la rupture du contrat de travail ou la clientèle du portefeuille qui a

Attendu que l' examen des attestations de deux clients de la pâtisserie M.

Elle souligne qu'il n'y a eu aucun détournement de la clientèle de la société Ryvol par la société Care, et que d'ailleurs la jurisprudence ne sanctionne pas le transfert de clientèle en tant que telle

Elles ajoutent que des clients et des intérimaires ont été détournés notamment au préjudice de la société Vistar.

JNDO une prestation de services (diffusion d'un prospectus publicitaire auprès de sa clientèle en fin d'année 1998).

dans les trois mois suivant la rupture du contrat de travail ; * qu'il est établi par la production de bulletins de paye et un tableau qu'il a développé durablement une clientèle ; * que la société

-développer la vente de nos produits chez les clients utilisateurs et chez les prospects-faire connaître les nouveaux produits dans la clientèle existante et chez les clients potentiels dans le but de

clients, révélé par l'envoi d'une lettre circulaire aux clients, (avec une référence explicite à l'historique et la gestion de leur patrimoine immobilier ou de leur résidence), et la mise en oeuvre de

attachées à la clientèle cédée.

et l'achalandage attaché, les clients contrats Locam listés en annexe, les clients contrats Locam en retenue de garantie, le fichier de la clientèle en direct, le droit au bail, le nom de domaine, les

clients.

clients des délais de livraison que Y...

A plusieurs reprises, vous avez été rappelé à l'ordre par votre supérieur hiérarchique sur votre manque de réactivité suite aux demandes de devis de clients, de l'absence de suivi clientèle, d'un nombre

En tout état de cause, en vertu de la clause contractuelle considérée, des «'oublis'» ponctuels de certains clients ne pouvaient légitimer des démarches directes de l'employeur auprès des clients habituels

S'agissant des relations entre Mmes [S] et [K] d'une part et la clientèle d'autre part, le grief manque en fait.

Il est toutefois expressément convenu entre les parties qu'il n'est reconnu à madame [E] [T] ni secteur géographique, ni clientèle ou secteur de clientèle.

société Bearing Express et qui faisait suite à son fax du 21 juin ; la société Issner Industrie a rectifié cette erreur d'usinage eu égard à l'urgence dans laquelle elle se trouvait pour fournir son client